Finances locales

Les finances de Le Tilleul

76790 Seine-Maritime 656 hab.
Fiche complète

Budget communal, dette et fiscalité locale : consultez les finances publiques de Le Tilleul.

341€/hab dette par habitant -54% vs dept · -58% vs France
819 €/hab Recettes
605 €/hab Dépenses
214 €/hab Épargne brute

À Yport (10 km, 652 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 1 660 €/hab.

Les finances du Tilleul sont saines avec une dette modérée de 341 €/hab et une capacité d'épargne de 214 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 214 € par habitant.

39,87 % taxe foncière bâti
25,68 % CFE
12,99 % TEOM
77,42 % foncier non bâti
423 €/hab investissement

Les finances de fonctionnement du Tilleul mobilisent 605 € de dépenses par habitant, pour 819 € de recettes, soit une épargne brute de 214 €/hab (26 % des recettes) (-50 % par rapport à la médiane du département (1 214 €)). À souligner : la taxe foncière bâtie atteint 39,9 % (taux cumulé), dans le bas du classement du département. La dette municipale représente 341 € par habitant (-54 % par rapport à la médiane du département (738 €)). Fait notable : les dépenses d'équipement s'élèvent à 423 €/hab.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

819 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
605 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
214 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
341 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 563 k€ et dépenses de 416 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 42 % des sorties courantes.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 214 €/hab et dette à 341 €/hab en fin de période.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

39,87 %
Taxe foncière (bâti) ?
-13,6 pts vs dépt.
25,68 %
CFE ?
-0,5 pts vs dépt.
77,42 %
Foncier non bâti ?
12,99 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 39,76 % 0,00 % 0,11 % 39,87 %
Taxe foncière (non bâti) 40,26 % 0,00 % 0,16 % 77,42 %
Taxe d'habitation 6,96 % 8,43 % 0,07 % 15,46 %
CFE 0,00 % 25,32 % 0,36 % 25,68 %
TEOM 12,99 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 39,87 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 25,68 %.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une stabilité de la TFB (39,87 % → 39,87 %) pour une CFE à 25,68 % en 2024.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

105 539
Dotation totale ?
150 €/hab
Par habitant ?
76 902
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">-0,1%</span>
13 311
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 605 € vs moyenne strate 722 € (-16%)
Effort fiscal 0,951 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF : 738

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

2
Projets financés (2024) ?
51 364
Subventions totales ?
128 410
Coût des projets ?
40,0%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 51 364 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Videoprotection rue du president coty - rue de mer - rue le conquerant - route du havre - route du havre DETR 90 517 € 36 207 € 40,0%
Implantation d'une reserve incendie de 60 m3 impasse du parlement DETR 37 893 € 15 157 € 40,0%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées