01 Zonage réglementaire
Le Val-Saint-Père relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Le Val-Saint-Père en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Le Val-Saint-Père, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Le Val-Saint-Père, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-11-12 | 2000-11-13 | 2001-04-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire du Val-Saint-Père compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| JEAN CHEREAU SAS Seveso | 52 BOULEVARD DU LUXEMBOURG 50300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| VAL POILLEY (GAEC DU) | 50300 | Autres régimes | |
| EARL D'ARGENNES | la Maraîcherie 50300 | Autres régimes |
06 Friches recensées
4 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Le Val-Saint-Père, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ancien dépôt de carburant | autre | friche sans projet | 2 474 m² | |
| Propriété en indivision | friche d'habitat | friche sans projet | 1 410 m² | |
| Propriété Hayère | inconnu | friche sans projet | 1 055 m² | |
| Ancien dentiste | mixte | friche sans projet | 1 055 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 6 sites à Le Val-Saint-Père ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route Coutances de | Indéterminé | ||
| En arrêt | |||
| boulevard Luxembourg de | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| En arrêt | |||
| Jean CHEREAU | route Pontorson de | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Val-Saint-Père (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Le Val-Saint-Père relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Le Val-Saint-Père; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 3 sites à Le Val-Saint-Père. Sur le registre foncier et historique: 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Le Val-Saint-Père.
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Le Val-Saint-Père, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Le Val-Saint-Père est une commune normande, dans le bocage ou la campagne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — à basse altitude (33 m), dans un relief de plaine, à 43 km du littoral d'Ille-et-Vilaine — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
129 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 4 | 0 | 3 | 1 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 1 | 2 | 3 |
| 2024 | 3 | 0 | 1 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
| Route nationale | 3 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 7 | 4 |
| Passagers | 2 | 1 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 0 |
| Hors agglomération | 3 | 3 |
| De jour | 2 | 1 |
| De nuit | 2 | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
9 Place Patton 50300 AVRANCHES
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar discriminant | LE VAL ST PERE RN175 | RENNES vers CAEN | 110 km/h | 2016 |
Résumé
En 2024, 17 faits de délinquance ont été enregistrés au Val-Saint-Père, pour un taux global de 9,00 ‰ habitants — un niveau contenu. En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (5,22 ‰ habitants). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Le Val-Saint-Père est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, à basse altitude (33 m), dans un relief de plaine, à 43 km du littoral d'Ille-et-Vilaine.
Pour les habitants du Val-Saint-Père, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Avranches. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Les relevés BAAC font apparaître 18 accidents corporels au Val-Saint-Père entre 2012 et 2024, pour 21 blessés cumulés. 1 radars automatiques sont recensés sur le territoire communal par la Sécurité routière.
Les habitants du Val-Saint-Père qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Coutances; la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Un tribunal de proximité est implanté à Avranches pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Avranches par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 8 avocats sont référencés au Val-Saint-Père, au barreau de COUTANCES-AVRANCHES.
La base OpenStreetMap recense 3 dispositifs de vidéosurveillance au Val-Saint-Père, dont 1 rattachés à la voie publique. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
La sécurité au quotidien du Val-Saint-Père repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire du Val-Saint-Père s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le Val-Saint-Père est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le Val-Saint-Père est à basse altitude (33 m), dans un relief de plaine, à 43 km du littoral d'Ille-et-Vilaine, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.