Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels au Vieux-Bourg

22800 Côtes-d'Armor 742 hab.
Fiche complète
Risques naturels 6
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 24

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Le Vieux-Bourg en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Le Vieux-Bourg, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2010-01-08 00:00:00 2010-01-12 00:00:00 2010-04-09 00:00:00
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1988-01-15 1988-02-15 1988-08-02
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22

03 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 24 établissements à Le Vieux-Bourg — un tissu économique avec activités classées.

24Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage de volailles 2 Élevage porcin 2 Industrie 1

5 installations sur 24 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 3 Autres régimes 16 Enregistrement 4 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
LE GALL Jean-Claude Quenebouille 22800 Non ICPE
LE GALL Jean-Claude Les Booneims 22800 Non ICPE
THORAVAL VALERIE COLLEDO 22800 Autres régimes
EARL DE LA VILLE AU TRAITRE LA VILLE AU TRAITRE 22800 Autres régimes
GAEC DE LA CROIX DE BOTUDO 2 BOTUDO 22800 Autres régimes
EARL DE KERSTEPHAN Seveso KERGAUDIN 22800 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC DE LA CIME KERPOUCET 22320 Autres régimes
GAEC DE QUATRE VAUX QUATRE VAUX 22800 Autres régimes
EARL DE KERBERLU KERBERLU 22800 Autres régimes
EARL DE KERSTEPHAN Seveso KERSTEPHAN 22800 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL DE LA PORTE AU FLOCH LA PORTE AU FLOCH 22800 Autres régimes
GAEC DE KERDALMEZ KERDALMEZ 22800 Autres régimes
GAEC BOSCHER PALARIC Seveso KERJEAN 22800 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL DE QUENERO Quénéro 22800 Autres régimes
GAEC DE KERVENO Seveso KERVENO 22800 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC DE KERAUFFRET KERFOLL 22800 Non ICPE
GAEC DE LA VILLE JUHEL LA VILLE JUHEL 22800 Autres régimes
COSSON ANTHONY LE COLLEDIC 22800 Autres régimes
EARL LE GRAET ANTHONY Seveso IED LA VILLE JUHEL 22800 Autorisation En exploitation avec titre
EARL DU RENE FORGE TROU JAGU 22800 Autres régimes
SAS LE SAYEC - COUVOIR DU MONT DU SALUT Le Roscoët 22800 Autres régimes
LE HEGARAT JEAN PIERRE LE LAITY D EN HAUT 22800 Autres régimes
EARL DE L ANCRE LA VILLE JUHEL 22800 Autres régimes
THOMAS GUILLAUME ROUTE DE KERBOEUF 22800 Autres régimes

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 9 sites à Le Vieux-Bourg, dont 2 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

9Sites CASIAS recensés i
2Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Ancienne décharge de La Croix Plate KERHAMON Clôturée
Ancienne décharge de la Route de Kerboeuf ROUTE DE KERBOEUF Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 9
Voir les 9 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
En arrêt
Bourg En arrêt
En arrêt
Bourg En arrêt
lieu dit Point du jour (le) En arrêt
lieu dit Booneims (les) En arrêt
lieu dit Croix plate (la) En arrêt
LE GALL Jean-Claude Quenebouille En arrêt
LE GALL Jean-Claude Les Booneims En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

24 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre réglementaire classe Le Vieux-Bourg en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).

Sur Le Vieux-Bourg, 24 ICPE sont suivies par la DREAL, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil productif diversifié. Le Vieux-Bourg cumule 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Le Vieux-Bourg a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Le Vieux-Bourg est une commune bretonne, entre terre et mer, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — à 281 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, à 29 km du littoral des Côtes-d'Armor — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

8 Rue de Moncontour 22800 QUINTIN

02 96 74 80 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

02 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Saint-Brieuc
Cour d'appel Rennes
Conseil de prud'hommes Saint-Brieuc

Résumé

Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Le Vieux-Bourg: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Le Vieux-Bourg est une commune bretonne, entre terre et mer, à 281 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, à 29 km du littoral des Côtes-d'Armor.

La brigade de gendarmerie de Quintin assure la couverture sécuritaire du Vieux-Bourg ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

La justice civile et pénale du Vieux-Bourg est rendue par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rennes, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales du Vieux-Bourg sont portées devant le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire du Vieux-Bourg à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Côtes-d'Armor et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne du Vieux-Bourg se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Le Vieux-Bourg est une commune bretonne, entre terre et mer. Ce profil territorial — à 281 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, à 29 km du littoral des Côtes-d'Armor — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 6 sources utilisées