Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 10 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Le Vieux-Marché en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Le Vieux-Marché; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) à Le Vieux-Marché — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le Vieux-Marché est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Le Vieux-Marché compte 10 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Le Vieux-Marché cumule 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat du Vieux-Marché compte 6 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Le Vieux-Marché s'inscrivent dans un cadre régional: une commune des côtes armoricaines. Le Vieux-Marché est dans la plaine, à une altitude de 107 m, à 33 km du littoral des Côtes-d'Armor, arrosée par le Léguer et le Saint Eturien: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Sismicité et radon
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire du Vieux-Marché.
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Le Vieux-Marché; il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Le Vieux-Marché, dominante: ouvrage civil.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Le Vieux-Marché_1 GOAZILEC | ouvrage civil | centre cavité |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Sur Le Vieux-Marché, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI 3 | Array | 03/06/2004 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Le Vieux-Marché a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-12-12 | 2000-12-13 | 2001-03-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-06 | 2000-05-07 | 2000-12-19 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-12 | 1983-04-11 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Le territoire du Vieux-Marché compte 10 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Lannion Trégor Communauté Seveso | Lieu-dit "Park an Itron" 22420 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LE BRIS LION | 5 KERDOUALEN 22420 | Autres régimes | |
| GAEC DES CAMELIAS Seveso | LE PLESSIS 22420 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE KEROUEL | KERAUDREN 22420 | Autres régimes | |
| GAEC DE KERMARQUER Seveso | KERMARQUER 22420 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DAMIEN LE GUERN Seveso | KERHUELLAN 22420 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC STEPHANY | CONVENANT MARCH 22420 | Autres régimes | |
| GAEC DE L'IF | KERAMBORGNE 22420 | Autres régimes | |
| GAEC DE KERLOHOU Seveso | KERLOHOU 22420 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DES CAMELIAS | KERNARHANT 22420 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Le Cerema dénombre 2 friches sur Le Vieux-Marché, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| SAUR pour le Syndicat de Traoulong, captage AEP | inconnu | friche potentielle | |
| LE VIEUX MARCHE Commune de, décharge brute autorisée | inconnu | friche potentielle |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire CASIAS dénombre 9 sites à Le Vieux-Marché: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| TANNERIE BREIZ | lieu dit Moulin-Goasilec (du) | En arrêt | |
| lieu dit Goas Ar Stang | En arrêt | ||
| lieu dit Mézou Trolong | En arrêt | ||
| 11 lieu dit Gwazh Ar Stank | En arrêt | ||
| lieu dit Keriavily | En arrêt | ||
| lieu dit Roz An Clan | Indéterminé | ||
| lieu dit Goas An Flour | En arrêt | ||
| lieu dit Rhune (le) | Indéterminé | ||
| GAEC STEPHANY vers 0522.06553 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Vieux-Marché (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).