01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire du Vieux-Marché.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Le Vieux-Marché; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Le Vieux-Marché, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Le Vieux-Marché_1 GOAZILEC | ouvrage civil | centre cavité |
04 Risque d'inondation
Sur Le Vieux-Marché, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI 3 | Inondation | 03/06/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Le Vieux-Marché a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-12-12 | 2000-12-13 | 2001-03-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-06 | 2000-05-07 | 2000-12-19 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-12 | 1983-04-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire du Vieux-Marché compte 10 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Lannion Trégor Communauté Seveso | Lieu-dit "Park an Itron" 22420 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LE BRIS LION | 5 KERDOUALEN 22420 | Autres régimes | |
| GAEC DES CAMELIAS Seveso | LE PLESSIS 22420 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE KEROUEL | KERAUDREN 22420 | Autres régimes | |
| GAEC DE KERMARQUER Seveso | KERMARQUER 22420 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DAMIEN LE GUERN Seveso | KERHUELLAN 22420 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC STEPHANY | CONVENANT MARCH 22420 | Autres régimes | |
| GAEC DE L'IF | KERAMBORGNE 22420 | Autres régimes | |
| GAEC DE KERLOHOU Seveso | KERLOHOU 22420 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DES CAMELIAS | KERNARHANT 22420 | Autres régimes |
07 Friches recensées
Le Cerema dénombre 2 friches sur Le Vieux-Marché, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| LE VIEUX MARCHE Commune de, décharge brute autorisée | inconnu | friche potentielle | 6 594 m² | |
| SAUR pour le Syndicat de Traoulong, captage AEP | inconnu | friche potentielle | 5 846 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 9 sites à Le Vieux-Marché: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| TANNERIE BREIZ | lieu dit Moulin-Goasilec (du) | En arrêt | |
| lieu dit Goas Ar Stang | En arrêt | ||
| lieu dit Mézou Trolong | En arrêt | ||
| 11 lieu dit Gwazh Ar Stank | En arrêt | ||
| lieu dit Keriavily | En arrêt | ||
| lieu dit Roz An Clan | Indéterminé | ||
| lieu dit Goas An Flour | En arrêt | ||
| lieu dit Rhune (le) | Indéterminé | ||
| GAEC STEPHANY vers 0522.06553 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Vieux-Marché (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 10 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Le Vieux-Marché en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Le Vieux-Marché; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) à Le Vieux-Marché — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le Vieux-Marché est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Le Vieux-Marché compte 10 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Le Vieux-Marché cumule 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat du Vieux-Marché compte 6 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Le Vieux-Marché s'inscrivent dans un cadre régional: une commune des côtes armoricaines. Le Vieux-Marché est dans la plaine, à une altitude de 148 m, à 33 km du littoral des Côtes-d'Armor, arrosée par le Léguer et le Saint Eturien: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
475 Rue de la Gare 22420 PLOUARET
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le Vieux-Marché entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Le Vieux-Marché est une commune des côtes armoricaines, dans la plaine, à une altitude de 148 m, à 33 km du littoral des Côtes-d'Armor.
Pour la sécurité publique, Le Vieux-Marché est rattachée à la brigade de gendarmerie de Plouaret, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Côtes-d'Armor, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les relevés BAAC font apparaître 6 accidents corporels au Vieux-Marché entre 2015 et 2023. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
La justice civile et pénale du Vieux-Marché est rendue par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rennes, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Le Vieux-Marché dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Guingamp, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Guingamp, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique du Vieux-Marché s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille du Vieux-Marché, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Le Vieux-Marché à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Le Vieux-Marché est une commune des côtes armoricaines. Le Vieux-Marché est dans la plaine, à une altitude de 148 m, à 33 km du littoral des Côtes-d'Armor, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.