Finances locales

Les finances de L'Écouvotte

25640 Doubs 101 hab.
Fiche complète

Finances locales à Écouvotte : dette 730 €/hab, taxe foncière 35,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 003
Dette/hab 730
Épargne brute/hab -141
Taxe foncière 35,39%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

862 €/habRecettes/hab i
1 003 €/habDépenses/hab i
-141 €/habÉpargne brute/hab i
730 €/habDette/hab i
31 %Effort d'équipement i
36 %Autonomie fiscale i
7 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 80 k€ de recettes, 93 k€ de dépenses, dont 7 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 68 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à -141 €/hab en 2024 contre 276 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 730 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 93 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 80 156 € 862 €
Dépenses de fonctionnement 93 255 € 1 003 €
Frais de personnel 6 647 € 71 €
Achats et charges 59 738 €
Impôts locaux 28 995 € 312 €
Épargne brute -13 100 € -141 €
Épargne de gestion -12 576 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 24 796 € 267 €
Dépenses d'investissement 24 796 €
Recettes d'investissement 4 555 €
Encours de dette 67 891 € 730 €
Annuité de la dette 7 050 € 76 €

En comparaison, Vandelans (à 9 km) enregistre 560 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

35,39 %Taxe foncière (bâti) i
26,77 %CFE i
58,04 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 27,01 % 7,80 % 0,58 % 35,39 %
Taxe foncière (non bâti) 12,92 % 12,53 % 0,88 % 58,04 %
Taxe d'habitation 15,30 % 13,31 % 0,80 % 29,41 %
CFE 0,00 % 25,30 % 1,47 % 26,77 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 35,39 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 26,77 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,33 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,6 pts
CFE vs département+0,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

10 869 €Dotation totale i
117 €/habPar habitant i
4 375 €Dotation forfaitaire i
5 196 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 533 € vs moyenne strate 657 € (-19%)
Effort fiscal 1,025 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 93

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,2 %

Résumé

La commune affiche une dette de 730 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 141 €/hab.

Le budget de fonctionnement de l'Écouvotte affiche 862 € de recettes et 1 003 € de dépenses par habitant — un déficit de fonctionnement de 141 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (+13 % par rapport à la médiane du département (889 €)). Notons que l'encours de dette s'établit à 730 € par habitant. Par ailleurs, l'effort d'investissement atteint 267 € par habitant. Autre constat : les ménages supportent une taxe foncière de 35,4 % (taux global).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées