Finances locales

Les finances de L'Écouvotte

25640 Doubs 101 hab.
Fiche complète

Finances locales à Écouvotte : dette 626 €/hab, taxe foncière globale 35,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 510€
Dette/hab 626€
Épargne brute/hab 162€
Taxe foncière 35,39%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (98 habitants).

672 €/habRecettes/hab i
510 €/habDépenses/hab i
162 €/habÉpargne brute/hab i
626 €/habDette/hab i
3,9 ansCapacité de désendettement i
24 %Taux d'épargne i
5 %Effort d'équipement i
45 %Autonomie fiscale i
14 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 66 k€ de recettes, 50 k€ de dépenses, dont 7 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 61 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 162 €/hab en 2025 contre 65 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 626 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 98 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 65 892 € 672 €
Dépenses de fonctionnement 50 012 € 510 €
Frais de personnel 6 819 € 70 €
Achats et charges 19 673 € –
Impôts locaux 29 803 € 304 €
Épargne brute 15 880 € 162 €
Épargne de gestion 16 363 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 3 240 € 33 €
Dépenses d'investissement 3 240 € –
Recettes d'investissement 7 701 € –
Encours de dette 61 325 € 626 €
Annuité de la dette 7 050 € 72 €

En comparaison, Vandelans (à 9 km) enregistre 585 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

35,39 %Taxe foncière (bâti) i
26,81 %CFE i
58,10 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 27,01 % 7,80 % 0,58 % 35,39 %
Taxe foncière (non bâti) 12,92 % 12,53 % 32,65 % 58,10 %
Taxe d'habitation 15,30 % 13,31 % 0,81 % 29,42 %
CFE 0,00 % 25,30 % 1,51 % 26,81 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 35,39 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 26,81 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,33 % pts entre 2021 et 2025, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-4,6 pts
CFE vs département-0,3 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

14 011 €Dotation totale i
137 €/habPar habitant i
4 739 €Dotation forfaitaire i
8 539 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 729 € vs moyenne strate 836 € (-13%)
Effort fiscal 0,907 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+2,8 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
1 289 €Subventions totales i
19 803 €Coût des projets i
6,5 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 1 289 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Projet d'amenagement divers de voirie et securisation a l'ecouvotte, DETR 19 803 € 1 289 € 6,5%

Résumé

La commune affiche une dette de 626 € par habitant pour une capacité d'épargne de 162 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 162 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées