01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Leutenheim: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Leutenheim, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Leutenheim relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas zones inondées Sauer | Inondation | 21/05/1997 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Leutenheim, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-07-09 02:00:00 | 2024-07-09 02:00:00 | 2024-09-22 02:00:00 |
| Inondations Remontée Nappe | 2024-04-30 02:00:00 | 2024-07-30 02:00:00 | 2025-09-14 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-12-31 | 2021-06-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Leutenheim — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SIEGFRIED GASTON Seveso | FORET DE KOENIGSBRUCK 67480 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| Sablières de la Meurthe Seveso | In der Hoell 67480 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SYSTEME WOLF Seveso | ZI 67480 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Leutenheim, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Traitement façonnage du bois de construction | inconnu | friche potentielle | 6,7 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Leutenheim — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Traitement façonnage du bois de construction | 7 Zone industrielle BP 7 | Indéterminé | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Leutenheim (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Leutenheim: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Les sols de Leutenheim présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Leutenheim relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Leutenheim (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Leutenheim: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Leutenheim, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Leutenheim est une commune alsacienne traditionnelle, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Leutenheim est en plaine, à 121 m d'altitude, en bordure du Ruisseau l'Eberbach: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
40 Rue de Betschdorf 67620 SOUFFLENHEIM
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Leutenheim, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Leutenheim est une commune alsacienne traditionnelle, en plaine, à 121 m d'altitude.
La compétence gendarmerie pour Leutenheim s'exerce depuis Soufflenheim, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Bas-Rhin, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Strasbourg, la cour d'appel compétente étant celle de Colmar. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Haguenau; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Haguenau: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Leutenheim, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Leutenheim de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Leutenheim est une commune alsacienne traditionnelle. La commune est en plaine, à 121 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.