Finances locales

Les finances de L'Hosmes

27570 Eure 65 hab.
Fiche complète

Finances locales à Hosmes : dette 182 €/hab, taxe foncière 41,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 805
Dette/hab 182
Épargne brute/hab 403
Taxe foncière 41,27%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 208 €/habRecettes/hab i
805 €/habDépenses/hab i
403 €/habÉpargne brute/hab i
182 €/habDette/hab i
0,5 ansCapacité de désendettement i
33 %Taux d'épargne i
53 %Autonomie fiscale i
21 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 81 k€ et dépenses de 54 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 21 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 408 € à 182 € (-55,4 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 67 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 80 930 € 1 208 €
Dépenses de fonctionnement 53 916 € 805 €
Frais de personnel 11 390 € 170 €
Achats et charges 16 152 €
Impôts locaux 42 688 € 637 €
Épargne brute 27 014 € 403 €
Épargne de gestion 27 174 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 0 € 0 €
Dépenses d'investissement 0 €
Recettes d'investissement 18 224 €
Encours de dette 12 161 € 182 €
Annuité de la dette 3 548 € 53 €

Pour référence, Saint-Victor-sur-Avre (17 km) affiche 668 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

41,27 %Taxe foncière (bâti) i
21,55 %CFE i
93,38 %Foncier non bâti i
17,97 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,91 % 9,65 % 0,71 % 41,27 %
Taxe foncière (non bâti) 25,10 % 20,83 % 1,24 % 93,38 %
Taxe d'habitation 10,56 % 6,93 % 0,50 % 17,99 %
CFE 0,00 % 20,76 % 0,79 % 21,55 %
TEOM 17,97 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (41,27 %) et de foncier non bâti (93,38 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -7,8 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 41,27 % (+0,07 % pts), tandis que la CFE s'établit à 21,55 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-7,8 pts
CFE vs département-3,5 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

11 823 €Dotation totale i
164 €/habPar habitant i
8 771 €Dotation forfaitaire i
3 052 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 796 € vs moyenne strate 657 € (+21%)
Effort fiscal 1,054 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 93

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-6,1 %

Résumé

Les finances de l'Hosmes sont saines avec une dette modérée de 182 €/hab et une capacité d'épargne de 403 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 403 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de l'Hosmes mobilisent 805 € de dépenses par habitant, pour 1 208 € de recettes, soit une épargne brute de 403 €/hab (33 % des recettes) (-30 % vs médiane nationale (1 148 €)). Point à relever : la dette municipale représente 182 € par habitant (-63 % par rapport à la médiane du département (487 €)). En outre, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 41,3 %.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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