Sécurité

Sécurité et justice de Lieffrans

70190 Haute-Saône 50 hab.
Fiche complète

Délinquance, services de sécurité (gendarmerie, police), vidéosurveillance, justice et accidents routiers de Lieffrans (70190).

Les communes de ce calibre démographique comme Lieffrans relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Lieffrans est dans le maillage rural de la Franche-Comté, à 241 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.

La brigade de gendarmerie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin assure la couverture sécuritaire de Lieffrans ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Les habitants de Lieffrans qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Vesoul; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Lieffrans sont portées devant le conseil de prud'hommes de Vesoul, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Lieffrans à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Saône et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Lieffrans se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Lieffrans est dans le maillage rural de la Franche-Comté. Sur le plan physique, Lieffrans est à 241 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Vesoul

Police & Gendarmerie

2 Rue du Bourg 70360 SCEY SUR SAONE ET ST ALBIN

03 84 68 82 22

Mer 14h00–18h00

Sources

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 12/03/2026
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