01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Loches-sur-Ource en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Loches-sur-Ource présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 5 cavités souterraines connues sur Loches-sur-Ource, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Abîme de Loches | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Brebis - Val des Foins | naturelle | orifice supposé |
| Les Charrères | naturelle | orifice visible |
| Val de Loches | naturelle | orifice visible |
| Ruisseau de Loches | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Loches-sur-Ource, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-27 | 2018-05-27 | 2018-06-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 7 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEV DOUSSOT-BOURDOT | 3 IMPASSE DE LA BUTTE 10110 | Autres régimes | |
| SCEV CHAMPAGNE AMYOT | 32 Rue Quinton 10110 | Autres régimes | |
| SCEV DES CHAMPAGNES TASSIN | 5 Rue de la Gare 10110 | Autres régimes | |
| SARL Serge POINSOT et Filles | 6 Allée des Tilleuls 10110 | Autres régimes | |
| SARL CHAMPAGNE RICHARDOT | 38 Rue René Quinton 10110 | Autres régimes | |
| DAUTEL CADOT SARL | 10 RUE SAINT VINCENT 10110 | Autres régimes | |
| CHAMPAGNE LANSON | 1 Les Bruants (Route Gyé) 10110 | Autres régimes |
06 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Loches-sur-Ource, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Commune de Loches-sur-Ource | inconnu | friche sans projet | 8,3 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Loches-sur-Ource (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge d'immondices | En arrêt | ||
| Dépôt d'immondices | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Loches-sur-Ource (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 7 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Loches-sur-Ource est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
À Loches-sur-Ource, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Loches-sur-Ource.
Le registre ICPE recense 7 sites à Loches-sur-Ource. Loches-sur-Ource cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 2 arrêtés CatNat pour Loches-sur-Ource, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Loches-sur-Ource est une commune de Champagne-Ardenne historique — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — perchée à 237 m d'altitude, dans un relief de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
À l'échelle de Loches-sur-Ource, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Loches-sur-Ource est une commune de Champagne-Ardenne historique, perchée à 237 m d'altitude, dans un relief de collines.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Loches-sur-Ource est basée à Essoyes, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur la période 2012-2023, 4 accidents corporels ont été relevés à Loches-sur-Ource, pour 4 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Loches-sur-Ource est rattachée au tribunal judiciaire de Troyes; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Reims. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Troyes par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Loches-sur-Ource repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Loches-sur-Ource est une commune de Champagne-Ardenne historique, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — perchée à 237 m d'altitude, dans un relief de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.