01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Loguivy-Plougras.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Loguivy-Plougras en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Loguivy-Plougras est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI 3 | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 03/06/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Loguivy-Plougras, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-12-23 | 2013-12-24 | 2014-04-22 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-12 | 1983-04-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Loguivy-Plougras compte 14 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 14 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL HENRY ERIC ET NATHALIE Seveso | LE BROHET 22780 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DES NOYERS-LE SCRAGNE Seveso | ST YVES 22780 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA DE LA GRANDE SALLE | LA GRANDE SALLE 22780 | Autres régimes | |
| GAEC LES NORMANDES | PEN AR VERN 22780 | Autres régimes | |
| GAEC PERROT LOUSTALOT | KERNEVEZ IZELLAN 22780 | Autres régimes | |
| GAEC DES NOYERS LE SCRAGNE | Toul Ar Land 22780 | Autres régimes | |
| EARL DU PENQUER | LE PENKER 22780 | Autres régimes | |
| SARL L'ETANG Seveso IED | KERAMBORGNE 22780 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DU CLUZE Seveso | ROZ KERAVEL 22780 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA DE TOUL AR MIN | TOUL AR MIN 22780 | Autres régimes | |
| GAEC PERROT LOUSTALOT | Keraimar 22780 | Autres régimes | |
| EARL L HEVEDER BENOIT Seveso IED | BEFFOU 22780 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DE KERVEO Seveso | KERAVEO 22780 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA DE KERNAVENANT | KERNAVENANT 22780 | Autres régimes |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 2 sites en situation de friche à Loguivy-Plougras, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Forges du Gouelou, fonderie de fer | inconnu | friche potentielle | 1,6 ha | |
| LOGUIVY PLOUGRAS, commune de, DOM | inconnu | friche potentielle | 3 700 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
11 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Loguivy-Plougras, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge de Porz-Meur | PORZ-MEUR | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route Callac (de) | Indéterminé | ||
| lieu dit traou hy (Moulin de) | En arrêt | ||
| SARL ALEXANDRE | Place Eglise (de l') | Indéterminé | |
| En arrêt | |||
| En arrêt | |||
| lieu dit Kerroué Coat | Indéterminé | ||
| lieu dit Porz-Meur | En arrêt | ||
| lieu dit Joncour (la croix) | En arrêt | ||
| lieu dit Gouelou (le) | En arrêt | ||
| EARL LE CAM | PORS AR BRAS | En arrêt | |
| EARL DE L'IF | KERAVEO | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Loguivy-Plougras (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 14 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Loguivy-Plougras: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Loguivy-Plougras; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sur Loguivy-Plougras, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Tissu économique: Loguivy-Plougras recense 14 ICPE en activité, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles), réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation. Le territoire de Loguivy-Plougras voit recensées 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Loguivy-Plougras (4 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Loguivy-Plougras est une commune des côtes armoricaines. Loguivy-Plougras est dans la plaine, à une altitude de 148 m, dans l'arrière-pays du littoral des Côtes-d'Armor, à 39 km environ, traversée par le Guic et le Milin ar Prat: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2022 | 2 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
475 Rue de la Gare 22420 PLOUARET
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Loguivy-Plougras relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Territoire singulier: Loguivy-Plougras est une commune des côtes armoricaines, dans la plaine, à une altitude de 148 m, dans l'arrière-pays du littoral des Côtes-d'Armor, à 39 km environ, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour la sécurité publique, Loguivy-Plougras est rattachée à la brigade de gendarmerie de Plouaret, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Côtes-d'Armor, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les relevés BAAC font apparaître 9 accidents corporels à Loguivy-Plougras entre 2012 et 2022. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Sur le plan judiciaire, Loguivy-Plougras relève du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc et de la cour d'appel de Rennes. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Pour les affaires civiles de proximité, Loguivy-Plougras dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Guingamp, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Guingamp, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Loguivy-Plougras s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Loguivy-Plougras, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Loguivy-Plougras à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Loguivy-Plougras se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune des côtes armoricaines. Ce profil territorial — dans la plaine, à une altitude de 148 m, dans l'arrière-pays du littoral des Côtes-d'Armor, à 39 km environ — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.