01 Zonage réglementaire
Loscouët-sur-Meu relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Loscouët-sur-Meu en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Loscouët-sur-Meu, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI 5 | Inondation | 17/08/2006 |
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
| AZI hydrogéomorphologie MEU | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Loscouët-sur-Meu, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-02-28 00:00:00 | 2010-03-30 00:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-06-29 | 1992-06-30 | 1992-11-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 13 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
8 installations sur 13 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SMICTOM CENTRE OUEST Seveso | La Gautraie 22230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE LA VILLE ES TOULARD | LA VILLE ES TOULARD 22230 | Autres régimes | |
| SCEA LA FERME DES SORBIERS | LE VAL 22230 | Autres régimes | |
| EARL DE LA VILLE ES TOULARD Seveso | LE BOIS CLERET 22230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL RUE GAREL Seveso | 7, LES RUES GAREL 22230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PERRAULT WILLIAM Seveso | LA BECELAIS 22230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE LA CROIX PIERRE | CAULAND 22230 | Autres régimes | |
| EARL ROSSELIN MATHIEU Seveso | LA VILLE ES SUZAINS 22230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LE PERRAY | 26 LE PERRAY 22230 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA GARE | 3, LA MAURONNAIS 22230 | Autres régimes | |
| EARL ELEVAGE DU MOULIN Seveso | LA VILLE CARREE 22230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA DE LA HARTADIERE Seveso | LA HARTADIERE 22230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA LA FERME DES SORBIERS Seveso | BOURRIEN 22230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Loscouët-sur-Meu, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge de l'Etang de Loscouet | ETANG DE LOSCOUET | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt | |||
| Bourg | En arrêt | ||
| Loscouet (Etang de) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Loscouët-sur-Meu (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 13 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Loscouët-sur-Meu est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Le BRGM classe Loscouët-sur-Meu en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le risque inondation à Loscouët-sur-Meu est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Loscouët-sur-Meu compte 13 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. La mémoire industrielle de Loscouët-sur-Meu est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat de Loscouët-sur-Meu compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Loscouët-sur-Meu s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du tissu communal breton. Loscouët-sur-Meu est dans un relief de plaine, à 74 m d'altitude en moyenne, située sur les rives du Meu: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue de l'Hermitage 22230 MERDRIGNAC
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Loscouët-sur-Meu relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Loscouët-sur-Meu est caractéristique du tissu communal breton, dans un relief de plaine, à 74 m d'altitude en moyenne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Merdrignac est l'unité territorialement compétente pour Loscouët-sur-Meu, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Côtes-d'Armor. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Sur la période 2012-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 4 accidents corporels à Loscouët-sur-Meu — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Loscouët-sur-Meu est rattachée au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rennes. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Loscouët-sur-Meu s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Loscouët-sur-Meu gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Loscouët-sur-Meu est caractéristique du tissu communal breton. Le cadre géographique dans un relief de plaine, à 74 m d'altitude en moyenne pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.