01 Zonage réglementaire
Louversey relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Louversey en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 54 cavités souterraines sur le territoire de Louversey, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carrière souterraine abandonnée - N°123 | carrière | orifice visible |
| Carrière souterraine abandonnée - N°124 | carrière | orifice visible |
| Marnière - Identifiant n° 278 | carrière | orifice visible |
| Marnière - Identifiant n° 279 | carrière | orifice visible |
| Marnière - Identifiant n° 281 | carrière | orifice visible |
| Marnière - Identifiant n° 339 | carrière | orifice visible |
| Marnière - Identifiant n° 340 | carrière | orifice visible |
| Entonnoir d'absorption - N°97 | naturelle | orifice visible |
| Entonnoir d'absorption - N°115 - la Fosse au Jean | naturelle | orifice visible |
| Carrière souterraine remblayée - N°122 | carrière | orifice visible |
| Marnière - Identifiant n° 341 | carrière | orifice visible |
| Marnière - Identifiant n° 342 | carrière | orifice visible |
| carrière | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé |
… et 24 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
Sur Louversey, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| hameau de la Fosse au Jean | Effondrement / Affaissement | 2001-03-07 | Moyen |
| Effondrement / Affaissement | 1959-10-11 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Louversey a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-12 | 2018-06-12 | 2018-07-23 |
| Mouvement de Terrain | 2001-03-06 | 2001-03-06 | 2001-08-29 |
| Inondations Remontée Nappe | 2001-02-01 | 2001-04-20 | 2001-12-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Louversey recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DU CLOCHER 27 | 11 rue de l'Eglise 27190 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Louversey, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt d'ordures | "Fosses roussilières" | En arrêt | |
| "La carrière" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Louversey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Louversey est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Les sols de Louversey présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Inventaire BRGM à Louversey: 54 cavités souterraines (dominante: carrière) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
Le registre ICPE recense 1 site à Louversey. Le territoire de Louversey voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Louversey, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Louversey est au cœur du bocage normand, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Louversey est à 168 m d'altitude, dans un paysage de collines — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2015 | 2 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
9 Rue Saint-Aubin 27190 CONCHES EN OUCHE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
À l'échelle de Louversey, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Territoire singulier: Louversey est au cœur du bocage normand, à 168 m d'altitude, dans un paysage de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La sécurité publique quotidienne de Louversey est assurée par la brigade de gendarmerie de Conches-en-Ouche, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur la période 2014-2015, 3 accidents corporels ont été relevés à Louversey, pour 5 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
La justice civile et pénale de Louversey est rendue par le tribunal judiciaire de Evreux, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rouen, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Evreux par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Louversey repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Louversey s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Louversey est au cœur du bocage normand. Louversey est à 168 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.