Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Magny-sur-Tille est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Magny-sur-Tille; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Sur Magny-sur-Tille, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Magny-sur-Tille compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Magny-sur-Tille est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Magny-sur-Tille, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Magny-sur-Tille s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. Le cadre physique — à 207 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, baignée par La Norges — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Magny-sur-Tille: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Le BRGM classe Magny-sur-Tille en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Magny-sur-Tille mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de l'Ouche | Array | 01/12/1995 |
| AZI de la Norges | Array | 07/12/2004 |
| AZI Tille aval | Array, Array | 07/12/2004 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Magny-sur-Tille, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-21 | 2018-01-30 | 2018-03-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-03 | 2014-11-04 | 2014-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-05-03 | 2013-05-05 | 2013-06-20 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-05-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-31 | 1994-01-17 | 1994-04-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-09-06 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Magny-sur-Tille recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MAGGIONI LOUIS Seveso | LE MARAIS 21110 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SCREG EST | 5 RUE DE LA FONDERIE 21800 | Autres régimes | |
| LORIN TP Seveso | 21110 | Autorisation | En fin d'exploitation |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Magny-sur-Tille, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| ferme Sarasin | inconnu | friche avec projet | NA |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Magny-sur-Tille (base CASIAS/Géorisques).
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| MAGGIONI LOUIS | LE MARAIS | En arrêt | |
| SCREG EST | 5 RUE DE LA FONDERIE | En arrêt | |
| LORIN TP | Construction de routes et autoroutes | NON RENSEIGNE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0