01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Malincourt.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
5 cavités souterraines sont identifiées sous Malincourt, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carrière rue de Péronne | carrière | centre cavité |
| carrière au lieu dit La Blanche Montée et au n° 30 rue de Péronne | carrière | centre cavité |
| Carrière au n°8 rue de Walincourt | carrière | orifice supposé |
| Galerie au lieudit "La Blanche Montée" | indéterminé | orifice supposé |
| Galerie au n° 2 rue de Walincourt | indéterminé | orifice supposé |
03 Mouvements de terrain
2 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Malincourt — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| MALINCOURT | Effondrement / Affaissement | 1987-04-14 | Fort |
| MALINCOURT | Effondrement / Affaissement | 1988-01-01 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Malincourt cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PRUVOT FRERES SNC Seveso | LA BLANCHE MONTEE 59127 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| STB MATERIAUX Seveso | La Sablière 59127 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Malincourt, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Pompe à essence , café tabac | 4 rue PERONNE (de) | En arrêt | |
| pompe à essence | rue PERONNE (de) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Malincourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Malincourt en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Les inventaires BRGM mentionnent 5 cavités souterraines (dominante: carrière) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à Malincourt — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le territoire de Malincourt n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Malincourt (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Malincourt cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Malincourt, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, Malincourt est une commune des plaines flamandes, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (en plaine, à 117 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 2 | 2 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
20 Rue de Cambrai 59225 CLARY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Malincourt ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Territoire singulier: Malincourt est une commune des plaines flamandes, en plaine, à 117 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence gendarmerie pour Malincourt s'exerce depuis Clary, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Nord, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Entre 2021 et 2021, 2 accidents corporels ont été enregistrés à Malincourt (sources ONISR / BAAC), pour 2 blessés sur la période.
Les habitants de Malincourt qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Cambrai; la cour d'appel de Douai constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Cambrai: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Malincourt implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Malincourt de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Malincourt est une commune des plaines flamandes. Le cadre géographique en plaine, à 117 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.