01 Zonage réglementaire
Marcilly-la-Campagne relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Marcilly-la-Campagne en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 31 cavités souterraines connues sur Marcilly-la-Campagne, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cavité signalée par poche karstique ou dôline - Identifiant n°405 | naturelle | orifice visible |
| Cavité signalée par poche karstique ou dôline - Identifiant n°479 | naturelle | orifice visible |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé |
… et 1 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Marcilly-la-Campagne compte 1 entrée — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1972-04-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Marcilly-la-Campagne cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2025-06-12 02:00:00 | 2025-06-12 02:00:00 | 2025-07-08 02:00:00 |
| Inondations Remontée Nappe | 2001-02-01 | 2001-03-31 | 2001-12-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Marcilly-la-Campagne compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP Seveso | 12 rue Six Arbres 27320 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| NATUP_ex_INTERFACE C. (CARV) Marcilly - Beaucé 2 Seveso | Beaucé 27320 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| MPB 27 | 11 RUE DE LA CROIX VERTE 27320 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Marcilly-la-Campagne — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| rue des Blés, Hameau du Buisson | Indéterminé | ||
| Chemin Entre chemin rural n°31, chemin de Beaucé, chemin rural n° 39 | En arrêt | ||
| garage | Hameau de Goupigny | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Marcilly-la-Campagne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Marcilly-la-Campagne une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Marcilly-la-Campagne en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Marcilly-la-Campagne présente 31 cavités souterraines (dominante: carrière) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
3 installations classées ICPE figurent à Marcilly-la-Campagne — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Marcilly-la-Campagne voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Marcilly-la-Campagne a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Marcilly-la-Campagne s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Physiquement, Marcilly-la-Campagne est à 147 m d'altitude, sur un relief peu marqué — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
38 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 3 | 3 |
| 2018 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route nationale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
19 Rue Hippolyte Lozier 27320 NONANCOURT
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le total annuel s'élève à 6 faits en 2024 (5,40 ‰ habitants), un niveau modéré. Marcilly-la-Campagne est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, à 147 m d'altitude, sur un relief peu marqué, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour la sécurité publique, Marcilly-la-Campagne est rattachée à la brigade de gendarmerie de Nonancourt, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Eure, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Le fichier BAAC recense 9 accidents à Marcilly-la-Campagne entre 2012 et 2023 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Evreux, la cour d'appel compétente étant celle de Rouen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Evreux, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Marcilly-la-Campagne à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Marcilly-la-Campagne, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Marcilly-la-Campagne à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Marcilly-la-Campagne est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Le cadre géographique à 147 m d'altitude, sur un relief peu marqué pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.