01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Marzan.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Marzan; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Marzan, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| site des abords du Vieux Pont | ouvrage militaire | orifice supposé |
| Site des abords du Vieux Pont | ouvrage militaire | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Marzan mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Marzan compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-08-16 | 2020-08-16 | 2020-09-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-01-05 | 2001-01-05 | 2001-02-12 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
06 Installations classées (ICPE)
Marzan compte 11 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
7 installations sur 11 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SATBV ABATTOIR BASSE-VILAINE Seveso | 56130 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| PATISSNACK Seveso | ZA DE BEL AIR 56130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| STATION D'EPURATION DE MARZAN Seveso | Beau Soleil 56130 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SCEA DE KERGENTIL Seveso IED | 1 KERGENTIL 56130 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DE KERTOUARD | Kertouard 56130 | Non ICPE | |
| GAEC DE QUESTUDO | Questudo 56130 | Autres régimes | |
| SARL DE KERBELAY Seveso IED | KERBELAY 56130 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| POULARD RENE | Kergaie 56130 | Autres régimes | |
| EARL DE KERRODO Seveso | KERODO 56130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| S.A.T.B.V. | 56130 | Non ICPE | |
| TRACE EXPORT - VIOL SA Seveso | 1 rue des mimosas 56130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Marzan, 7 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge de Kerjanic | KERJANIC | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Bourg | Indéterminé | ||
| Carrière Penhap | En arrêt | ||
| Bourg | En arrêt | ||
| Ancienne carrière près du Kerjanic, le long de RN165 | En arrêt | ||
| En arrêt | |||
| CAP OUEST SAS | ZA Bel Air | En arrêt | |
| S.A.T.B.V. | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Marzan (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 11 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Marzan: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Marzan, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) sur le territoire de Marzan.
Marzan relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Empreinte industrielle documentée: 11 ICPE sont recensées à Marzan, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles). Inventaires patrimoniaux à Marzan: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
La chronique CatNat de Marzan compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Marzan est dans la géographie bretonne. Sur le plan physique, Marzan est en plaine, à 26 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral de Loire-Atlantique, à 33 km environ, en bordure du Mazan — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
177 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 0 | 3 | 3 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 2 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 4 | 4 |
| Passagers | 3 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 2 | 2 |
| De jour | 2 | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
28 Clos des Métairies 56130 NIVILLAC
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le millésime 2024 fait état de 28 faits de délinquance recensés à Marzan, soit 10,40 ‰ habitants — un niveau bas. Parmi les faits diffusés, les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement arrivent en tête (4,21 ‰). Territoire singulier: Marzan est dans la géographie bretonne, en plaine, à 26 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral de Loire-Atlantique, à 33 km environ, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
En matière de sécurité publique, Marzan relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Nivillac. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Le bilan routier de Marzan reste contenu sur 8 années d'observation: 12 accidents corporels recensés entre 2014 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
La justice civile et pénale de Marzan est rendue par le tribunal judiciaire de Vannes, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rennes, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Vannes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de VANNES.
La faible densité d'habitat de Marzan implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Marzan est dans la géographie bretonne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Marzan est en plaine, à 26 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral de Loire-Atlantique, à 33 km environ, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.