Économie

Économie de Masevaux-Niederbruck : revenus, emploi, entreprises et finances

68290 Haut-Rhin 3 594 hab.
Fiche complète

Le revenu médian des ménages de Masevaux-Niederbruck s'établit à 22 640 € par an, soit -8 % par rapport à la médiane départementale (24 530 €) et parmi les 10 % les moins bien p…

Revenu médian 22 640€/an
Taux de chômage 13,0%
Entreprises 271
Taxe foncière 32,89%

Masevaux-Niederbruck compte 3 594 habitants et présente un profil économique diversifié. Le revenu médian s'inscrit dans la moyenne française.

Seuls 31,9 % des actifs travaillent dans la commune, les autres rejoignant principalement Mulhouse et Thann. Parmi les principaux employeurs figurent AUTO-CABLE SARL et EHPAD LE CASTEL BLANC MASEVAUX. Les ouvriers forment la catégorie socioprofessionnelle dominante (36,5 % des emplois).

La commune est éligible à l' Aide à Finalité Régionale. Elle bénéficie du programme national Petites Villes de Demain. Un projet a été subventionné par l'État pour 67 369 € d'aides d'investissement. 1 tiers-lieu complète l'offre d'accueil économique locale.

22 640 € revenu médian -8% vs dept · +-0% vs France
67,5 % Taux d'emploi -2% vs dept · +-0% vs France
13,0 % Taux de pauvreté -13% vs dept · -19% vs France

Giromagny (2 907 hab., à 14 km) présente 20 890 € de revenu médian

Les revenus de Masevaux-Niederbruck, avec une médiane à 22 640 €, sont proches des moyennes françaises. L'écart avec la médiane départementale — 24 530 € — est d'environ 1 890 € en défaveur de Masevaux-Niederbruck. Avec un rapport D9/D1 de 2,8 et un taux de pauvreté de 13,0 %, la dispersion des revenus reste modérée.

Masevaux-Niederbruck enregistre 13,0 % de chômage, un niveau supérieur à la moyenne française, et un taux d'emploi de 67,5 %. Les ouvriers dominent la structure des emplois à 36,5 %, marquant le profil socioprofessionnel communal.

Le tissu productif de Masevaux-Niederbruck (271 établissements en 2023) conserve une composante industrielle significative. Le secteur de commerce, transports, hébergement et restauration domine le tissu avec 26,2 % des unités. Le stock d'établissements a évolué de +13,9 % sur la décennie, avec 34 créations enregistrées en 2024 (une dynamique de création positive). AUTO-CABLE SARL et EHPAD LE CASTEL BLANC MASEVAUX comptent parmi les premiers employeurs recensés sur la commune.

Les finances communales dessinent un équilibre correct: 1 278 €/hab de recettes, 1 051 €/hab de dépenses et 935 €/hab de dette en 2024. Il faudrait 4,1 années d'épargne brute pour rembourser la dette (courte), dans une commune qui consacre 437 €/hab à l'investissement. Un projet local a bénéficié de 67 369 € de subvention de l'État (DETR/DSIL).

La pression fiscale sur le bâti reste contenue à 32,89 % en 2024, sous le niveau moyen français. Rapport au repère départemental (34,16 % de TFB), Masevaux-Niederbruck affiche -1,27 points d'écart, avec un taux communal de 24,65 %. La cotisation foncière des entreprises (CFE) ressort à 25,65 %, la taxe d'habitation (résidences secondaires et vacants) atteint 20,46 %.

À l'échelle régionale, Masevaux-Niederbruck est au cœur du vignoble et de la plaine d'Alsace, donnée structurante pour la lecture économique. Au titre des zonages territoriaux, Masevaux-Niederbruck relève du dispositif d'Aide à Finalité Régionale (AFR). Les 979 navetteurs sortants rejoignent principalement Mulhouse et Thann. La CAF recense 655 allocataires de Masevaux-Niederbruck, avec 60 foyers RSA parmi eux.

Revenus, emploi, diplômes et prestations

Données Filosofi 2021 — Revenus disponibles par unité de consommation

Le niveau de vie correspond au revenu disponible du ménage (après impôts et prestations sociales) divisé par le nombre d'unités de consommation (UC). L'UC permet de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles différentes : le premier adulte compte pour 1, chaque personne supplémentaire de 14 ans ou plus pour 0,5 et chaque enfant de moins de 14 ans pour 0,3.

22 640 € Revenu médian La moitié des habitants gagne plus, l'autre moitié gagne moins
1 610 Ménages fiscaux Foyers soumis à l'impôt sur le revenu dans la commune
0,25 Indice de Gini Mesure les inégalités : 0 = égalité parfaite, 1 = inégalité maximale
13,0 % Taux de pauvreté Part de la population vivant avec moins de 60 % du revenu médian national (soit environ 13 000 €/an)
50 % Ménages imposés Part des ménages fiscaux soumis à l'impôt sur le revenu

Distribution des revenus (déciles)

Ce graphique montre comment les revenus se répartissent dans la commune. Les déciles découpent la population en 10 tranches égales : D1 est le seuil en dessous duquel se situent les 10 % les plus modestes, D9 le seuil au-dessus duquel se situent les 10 % les plus aisés. La barre centrale (Q2) représente la médiane. Plus l'écart entre D1 et D9 est grand, plus les inégalités de revenus sont marquées.

Entre le premier décile à 12 960 € et le neuvième à 36 660 €, la fourchette des niveaux de vie de Masevaux-Niederbruck dessine une dispersion modérée (médiane 22 640 €).

Revenus par tranche d'âge

Revenu médian selon l'âge de la personne de référence du ménage (le déclarant principal). La barre foncée représente la médiane (50 % gagnent plus, 50 % gagnent moins). La zone claire montre l'écart interquartile (Q1–Q3) : la fourchette dans laquelle se situent les 50 % de ménages « du milieu ».

Au fil des âges de Masevaux-Niederbruck, la médiane communale de 22 640 € masque un creux chez les jeunes actifs et un pic autour de 50-60 ans, avant le tassement lié à la retraite.

Composition des revenus

D'où proviennent les revenus des habitants ? Ce graphique décompose le revenu disponible moyen de la commune selon ses sources : salaires, activités non salariées, pensions de retraite, revenus du patrimoine (loyers, dividendes, plus-values) et prestations sociales. Le total peut dépasser 100 % car les impôts (négatifs) sont déduits séparément.

Entre salaires (63,0 %), pensions (32,9 %), patrimoine (7,3 %) et prestations (5,0 %), la composition des ressources de Masevaux-Niederbruck reflète la sociologie du territoire.

Revenus par type de ménage

Comparaison du niveau de vie selon la composition du foyer. Les couples sans enfant ont généralement le niveau de vie le plus élevé (deux revenus, peu de charges), tandis que les familles monoparentales et les personnes seules sont souvent les plus fragiles. La barre foncée indique la médiane, la zone claire l'écart Q1–Q3.

Le croisement revenu × composition du ménage de Masevaux-Niederbruck indique où se situent les marges de manœuvre budgétaires les plus étroites, autour d'une médiane de 22 640 €.

Composition des revenus par décile de niveau de vie

Comment se composent les revenus des plus modestes (D1) aux plus aisés (D10) ? Chez les ménages les plus modestes, les prestations sociales représentent une part importante des ressources. À l'inverse, les ménages les plus aisés tirent davantage leurs revenus du patrimoine et des salaires. Les impôts (en négatif) pèsent plus lourdement sur les déciles supérieurs.

Du D1 au D10, la décomposition éclaire les ressorts du revenu: à Masevaux-Niederbruck, les salaires représentent 63,0 % du revenu disponible global et les prestations sociales 5,0 %, mais ces parts sont très inégalement distribuées.

Revenu médian selon le statut d'occupation du logement

Le niveau de vie varie fortement selon que le ménage est propriétaire de son logement ou locataire. Les propriétaires ont généralement un revenu plus élevé, tandis que les locataires du parc social comptent parmi les ménages les plus modestes. L'indice de Gini mesure les inégalités internes à chaque groupe.

25 180 € Propriétaires Gini : 0,23
18 520 € Locataires Gini : 0,24
15 440 € Locataires du parc social Gini : 0,19
19 920 € Locataires du parc privé Gini : 0,24

Revenu médian par source de revenu

Comparaison des revenus médians perçus par les ménages selon la nature de la ressource principale. Les salaires et les pensions sont généralement les sources les plus stables, tandis que les revenus d'activités non salariées ou du patrimoine présentent une dispersion plus importante (écart Q1-Q3 plus large).

Source 1er quartile (Q1) Médiane 3e quartile (Q3)
Salaires et traitements 17 890 € 23 440 € 30 300 €
Pensions, retraites et rentes 17 180 € 21 600 € 27 010 €

Revenus déclarés vs disponibles

Le revenu déclaré est le revenu brut avant impôts et prestations sociales. Le revenu disponible est ce qui reste après redistribution (impôts déduits, prestations ajoutées). La différence entre les deux mesure l'effet de la redistribution sur le niveau de vie de la commune.

Indicateur Déclaré Disponible
1er quartile (Q1)15 730 €17 450 €
Médiane22 510 €22 640 €
3e quartile (Q3)30 020 €29 200 €
Indice de Gini0,310,25
Effet de la redistribution+130 € sur la médiane

Source : Filosofi 2021 - Revenus disponibles localisés — INSEE — Licence Ouverte v2.0

Données du recensement 2022 — Population de 15 à 64 ans

Le taux d'activité mesure la part des 15-64 ans qui travaillent ou cherchent un emploi. Le taux d'emploi ne compte que ceux qui travaillent effectivement. Le taux de chômage est la part des actifs qui sont sans emploi et en recherchent un (au sens du recensement, différent de celui de Pôle emploi).

67,5 % Taux d'emploi Part des 15-64 ans occupant un emploi
13,0 % Taux de chômage Part des actifs sans emploi (au sens du recensement)
77,6 % Taux d'activité Part des 15-64 ans actifs (employés + chômeurs)
1 423 Actifs occupés Nombre de personnes en emploi

Taux de chômage et d'emploi par sexe et âge

Comparaison des taux d'emploi et de chômage entre les hommes et les femmes, et entre les différentes tranches d'âge. Les jeunes (15-24 ans) ont généralement un taux de chômage plus élevé, en partie parce que beaucoup sont encore en études (d'où un faible taux d'activité).

Catégorie Taux d'activité Taux d'emploi Taux de chômage
Ensemble 77,6 % 67,5 % 13,0 %
Hommes 80,1 % 70,3 % 12,2 %
Femmes 75,2 % 64,8 % 13,9 %
15-24 ans 58,0 % 43,2 % 25,6 %
25-54 ans 91,2 % 80,2 % 12,0 %
55-64 ans 57,9 % 53,3 % 7,9 %

Emplois par catégorie socioprofessionnelle

Répartition des emplois dans la commune selon la CSP (catégorie socioprofessionnelle). Il s'agit des emplois situés dans la commune (lieu de travail), pas nécessairement occupés par ses habitants.

La catégorie socioprofessionnelle dominante parmi les emplois situés de Masevaux-Niederbruck est Ouvriers (36,5 %), ce qui colore le profil du marché du travail local.

Emplois par secteur d'activité

Les 5 grands secteurs de l'économie. L'agriculture domine en milieu rural, tandis que le secteur administration, enseignement, santé est souvent le premier employeur des villes moyennes.

Premier employeur sectoriel, le Commerce, transports, services pèse 36,7 % des emplois situés à Masevaux-Niederbruck, signe du modèle économique local.

Modes de transport domicile-travail

Comment les actifs de la commune se rendent-ils au travail ? La voiture reste largement dominante en France, surtout en zone rurale. Les transports en commun et le vélo sont plus fréquents dans les grandes agglomérations.

Dominante: Voiture concentre 80,8 % des déplacements domicile-travail des actifs de Masevaux-Niederbruck.

Types de contrats de travail

Répartition des salariés selon leur type de contrat. Le CDI (contrat à durée indéterminée) et la fonction publique représentent généralement la majorité des emplois salariés.

Première forme contractuelle: CDI / Fonction publique regroupe 86,5 % des salariés de Masevaux-Niederbruck, devant les autres statuts.

Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0

Population de 15 ans ou plus non scolarisée — Recensement 2022

Répartition des habitants selon leur plus haut diplôme obtenu. Seule la population non scolarisée de 15 ans ou plus est prise en compte (les étudiants en cours d'études sont exclus). La catégorie « Sans diplôme » inclut le CEP (certificat d'études primaires).

Répartition par niveau de diplôme

Du niveau le plus bas (sans diplôme) au plus élevé (bac+5 et plus). Un taux élevé de bac+5 et plus indique une commune avec beaucoup de cadres et professions intellectuelles. Un taux élevé de CAP-BEP est typique des communes ouvrières ou artisanales.

Capital scolaire de Masevaux-Niederbruck: — de bac+2 et plus, 23,7 % sans diplôme — deux bornes qui caractérisent le tissu humain de la commune.

Niveau de diplôme par sexe

Comparaison du niveau d'études entre hommes et femmes. Depuis les années 2000, les femmes sont en moyenne plus diplômées que les hommes dans les jeunes générations, tandis que l'inverse prévaut chez les plus de 60 ans.

À Masevaux-Niederbruck, le graphique croisé diplôme × sexe met en évidence un écart sur la part de diplômés du supérieur (environ —).

Taux de scolarisation par tranche d'âge

Part de la population scolarisée au sein de chaque tranche d'âge. La scolarisation est quasi universelle entre 6 et 14 ans (obligation scolaire). Elle reste élevée en maternelle (2-5 ans) et au lycée (15-17 ans), puis diminue progressivement avec l'entrée dans la vie active. Un taux élevé chez les 18-24 ans signale la présence d'une importante population étudiante.

Le graphique montre la bascule progressive entre scolarité obligatoire et entrée dans la vie active de Masevaux-Niederbruck, avec un palier caractéristique chez les 18-24 ans.

Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0

655
Foyers allocataires ?
1 590
Personnes couvertes ?
0,3 M€
Prestations versées ?

La ventilation des prestations CAF de Masevaux-Niederbruck se répartit entre aides au logement (1 foyers), prime d'activité (1) et RSA (1), sur un total de 655 allocataires.

Aides, programmes territoriaux et employeurs

La commune bénéficie de 1 dispositif d'aides territoriales. Ces classements ouvrent droit à des exonérations fiscales, des aides à l'implantation ou des moyens publics renforcés pour les entreprises et les habitants concernés.

AFR

Aide à Finalité Régionale (standard)

AFR 2022-2027

Commune éligible aux aides à finalité régionale : subventions d'investissement, exonérations fiscales pour les grandes entreprises industrielles ou tertiaires qui créent de l'emploi dans des territoires en retard de développement.

Source : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) — zonages FRR, ZRR, QPV, AFR, ZFU.

Les principaux établissements employeurs, classés par tranche d'effectif décroissante (source : base Sirene 2026). Certaines dénominations ne sont pas publiées (artisans, professions libérales, structures ayant exercé leur droit à l'opposition).

# Établissement Activité Tranche d'effectif
#1 AUTO-CABLE SARL Industrie manufacturière (NAF 29.31Z) 250 à 499 salariés
#2 EHPAD LE CASTEL BLANC MASEVAUX Santé humaine et action sociale (NAF 87.10A) 100 à 199 salariés
#3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH Administration publique (NAF 84.11Z) 100 à 199 salariés
#4 MASDIS Commerce (NAF 47.11D) 50 à 99 salariés
#5 COLLEGE CONRAD ALEXANDRE GERARD Enseignement (NAF 85.31Z) 50 à 99 salariés
#6 TREFIMETAUX SAS Industrie manufacturière (NAF 24.44Z) 50 à 99 salariés
#7 GLACES ERHARD Industrie manufacturière (NAF 10.52Z) 50 à 99 salariés
#8 MAIRIE Administration publique (NAF 84.11Z) 50 à 99 salariés
#9 TANALS Industrie manufacturière (NAF 22.29A) 20 à 49 salariés
#10 VOYAGES A. GLANTZMANN Transports et entreposage (NAF 49.39A) 20 à 49 salariés
Soit 6,96 établissements de 10 salariés et plus pour 1 000 habitants (moyenne Haut-Rhin : 5,99 · moyenne France : 6,21).

La commune participe a 1 programme national d'appui aux territoires, pilote par l'Agence Nationale de la Cohesion des Territoires (ANCT). Ces dispositifs apportent un accompagnement humain (chef de projet), une ingenierie technique et des financements pour revitaliser le territoire.

ANCT

Petites Villes de Demain

Dispositif qui accompagne les communes rurales de moins de 20 000 habitants dans la revitalisation de leurs centres-bourgs.

Ref. : pvd-44-68-4 Signature : 2021-09-09

Source : Agence Nationale de la Cohesion des Territoires (ANCT) — programmes Action Coeur de Ville, Petites Villes de Demain, Villages d'Avenir, Fabriques de Territoire. En savoir plus sur anct.gouv.fr.

Les dotations d'investissement de l'Etat (DETR, DSIL, DPV, DSID) financent les projets d'equipement des collectivites : renovation de batiments publics, mobilite, amenagements sportifs, eau et assainissement.

67 369 €
Subventions 2024 ?
Soit 18,7 € par habitant (contre 25,4 €/hab. en moyenne dans l'Haut-Rhin · 32,6 €/hab. en France)
1
Projets finances 2024 ?
449 128 €
Cout HT total 2024 ?

Projets finances en 2024

Dispositif Projet Cout HT Subvention Taux
DSIL Restauration de l'Eglise Saint- Martin - Tranche 1 449 128 € 67 369 € 15,0 %

Source : DGCL - Projets finances par les dotations d investissement (DETR/DSIL/DPV/DSID) — Licence Ouverte 2.0

1 tiers-lieu recense a Masevaux-Niederbruck. Les tiers-lieux (coworking, fablabs, espaces culturels) sont des lieux hybrides qui renforcent l'attractivite economique locale.

  • Atelier Vélo Doller- Ecolieu Porte Saint Martin 8 Porte Saint Martin - 68290 - MASEVAUX Culture / spectacle Autre

Source : France Tiers-Lieux / ANCT - Recensement 2023 — Licence Ouverte 2.0

1 structure France Services labellisee a Masevaux-Niederbruck. France Services regroupe en un meme lieu les demarches administratives courantes (CAF, Pole emploi, impots, CPAM, etc.).

  • France services Masevaux-Niederbruck 5 Rue du Mal de Lattre de Tassigny Hôtel de Ville - 68290 - Masevaux-Niederbruck 03 89 82 40 14

Source : ANCT - France Services (structures labellisees) — Licence Ouverte 2.0

Entreprises

Le paysage entrepreneurial de Masevaux-Niederbruck se compose de 271 établissements, soit 7,5 pour 100 habitants. Avec 34 créations récentes, le taux de renouvellement atteint 12,5 %. La structure sectorielle fait ressortir Commerce, transports, hébergement et restauration (26 %) et Administration publique, enseignement, santé, action sociale (14 %).

271 établissements actifs
34 Créations en 2024
12,5 % Taux de création
71 Commerce, transports, hébergement et restauration
38 Administration publique, enseignement, santé, action sociale
37 Activités scientifiques, techniques, services administratifs
37 Autres activités de services
30 Industrie

Source : SIDE - Démographie des entreprises — INSEE — Licence Ouverte v2.0

Finances locales

935€/hab dette par habitant +36% vs dept · +16% vs France
1 278 €/hab Recettes
1 051 €/hab Dépenses
227 €/hab Épargne brute

À titre de comparaison : 808 €/hab. de dépenses par habitant à Danjoutin, à 20 km

La commune affiche une dette de 935 € par habitant pour une capacité d'épargne de 227 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 227 € par habitant.

32,89 % taxe foncière bâti
25,65 % CFE
175,18 % foncier non bâti
437 €/hab investissement

Le budget de fonctionnement de Masevaux-Niederbruck affiche 1 278 € de recettes et 1 051 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 227 €/hab (18 % des recettes) (+11 % par rapport à la médiane du département (947 €)). En outre, l'encours de dette s'établit à 935 € par habitant (+36 % par rapport à la médiane du département (685 €)). À souligner : l'effort d'investissement atteint 437 € par habitant. La taxe foncière bâtie atteint 32,9 % (taux cumulé).

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 278 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
1 051 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
227 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
935 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 3,9 M€ de recettes de fonctionnement face à 3,4 M€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 53 % du total dépensé.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 314 € à 227 €, soit -27,7 %.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

32,89 %
Taxe foncière (bâti) ?
-1,3 pts vs dépt.
25,65 %
CFE ?
-1,2 pts vs dépt.
175,18 %
Foncier non bâti ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 24,65 % 7,92 % 0,32 % 32,89 %
Taxe foncière (non bâti) 66,15 % 57,02 % 1,41 % 175,18 %
Taxe d'habitation 10,79 % 9,21 % 0,46 % 20,46 %
CFE 0,00 % 24,62 % 1,03 % 25,65 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 32,89 % sur le foncier bâti et 25,65 % sur la CFE, la commune se situe à -1,3 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 28,94 % en 2021 à 32,89 % en 2024, soit une hausse de +3,95 % pts sur la période.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

806 874
Dotation totale ?
209 €/hab
Par habitant ?
635 674
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#dc2626;">-2,7%</span>
171 200
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 1 126 € vs moyenne strate 941 € (+20%)
Effort fiscal 0,953 vs moyenne strate 1,105
Strate démographique Strate 5 Population DGF : 3 888

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

1
Projets financés (2024) ?
67 369
Subventions totales ?
449 128
Coût des projets ?
15,0%
Taux de subvention ?
DSIL — Dotation de soutien a l investissement local 1 projet(s) / 67 369 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Restauration de l'Eglise Saint- Martin - Tranche 1 DSIL 449 128 € 67 369 € 15,0%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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