Classée FRR (bénéficiaire)
France Ruralités Revitalisation
Commune éligible au dispositif FRR : exonérations fiscales et sociales pour les entreprises créées ou reprises en zone rurale à revitaliser (remplace la ZRR depuis le 1er juillet 2024).
Économie
Côté emploi, la commune présente un taux d'emploi de 71,9 % et un chômage à 8,0 % (sous la médiane nationale).
Petite commune de 56 habitants, Maussans vit au rythme d'une économie rurale traditionnelle.
Environ 50,0 % des actifs occupent un emploi dans la commune, les autres rejoignant principalement Chemaudin-et-Vaux et Rioz. Les professions intermédiaires forment la catégorie socioprofessionnelle dominante (50,0 % des emplois).
La commune est éligible au dispositif FRR (France Ruralités Revitalisation), ainsi qu'à un autre dispositif d'aide territoriale. Un projet a été subventionné par l'État pour 2 817 € d'aides d'investissement.
Le taux de chômage (8,0 %) et le taux d'emploi (71,9 %) placent Maussans dans une situation proche des moyennes nationales. Les actifs se répartissent principalement dans la catégorie des professions intermédiaires (50,0 %).
1 établissements sont actifs de Maussans en 2023, avec une prépondérance des activités commerciales et de services. Le découpage NAF place autres activités de services en tête, avec 100,0 % des établissements.
L'OFGL attribue à Maussans, pour l'exercice 2024, 1 213 €/hab de recettes et une épargne brute confortable de 590 €/hab. Rapporté à l'épargne brute, l'encours de dette représente 1,8 années de remboursement (courte); les dépenses d'équipement atteignent 835 €/hab. Un projet local a bénéficié de 2 817 € de subvention de l'État (DETR/DSIL).
Le taux de TFB global appliqué en 2024 — 40,34 % — demeure voisin de la moyenne nationale. Face à la médiane départementale (42,82 %), l'écart ressort à -2,48 points, part communale pure 33,72 %. La cotisation foncière des entreprises (CFE) ressort à 23,11 %, la taxe d'habitation (résidences secondaires et vacants) atteint 16,15 %.
Le positionnement géographique — Maussans est une commune franc-comtoise — explique pour partie les équilibres économiques et fiscaux. Sur le plan des zonages économiques, la commune relève du FRR (France Ruralités Revitalisation) et du Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Quelque 11 actifs sortent travailler hors des limites communales selon les données MOBPRO de l'INSEE. Les données CNAF recensent 5 allocataires de Maussans.
Données du recensement 2022 — Population de 15 à 64 ans
Le taux d'activité mesure la part des 15-64 ans qui travaillent ou cherchent un emploi. Le taux d'emploi ne compte que ceux qui travaillent effectivement. Le taux de chômage est la part des actifs qui sont sans emploi et en recherchent un (au sens du recensement, différent de celui de Pôle emploi).
Comparaison des taux d'emploi et de chômage entre les hommes et les femmes, et entre les différentes tranches d'âge. Les jeunes (15-24 ans) ont généralement un taux de chômage plus élevé, en partie parce que beaucoup sont encore en études (d'où un faible taux d'activité).
| Catégorie | Taux d'activité | Taux d'emploi | Taux de chômage |
|---|---|---|---|
| Ensemble | 78,1 % | 71,9 % | 8,0 % |
| Hommes | 92,3 % | 92,3 % | 0,0 % |
| Femmes | 68,4 % | 57,9 % | 15,4 % |
| 15-24 ans | 50,0 % | 25,0 % | 50,0 % |
| 25-54 ans | 89,5 % | 84,2 % | 5,9 % |
| 55-64 ans | 66,7 % | 66,7 % | 0,0 % |
Répartition des emplois dans la commune selon la CSP (catégorie socioprofessionnelle). Il s'agit des emplois situés dans la commune (lieu de travail), pas nécessairement occupés par ses habitants.
Premier groupe de l'emploi local, les Professions intermédiaires représentent 50,0 % des postes occupés sur le territoire communal.
Les 5 grands secteurs de l'économie. L'agriculture domine en milieu rural, tandis que le secteur administration, enseignement, santé est souvent le premier employeur des villes moyennes.
Premier employeur sectoriel, le Commerce, transports, services pèse 50,0 % des emplois situés à Maussans, signe du modèle économique local.
Comment les actifs de la commune se rendent-ils au travail ? La voiture reste largement dominante en France, surtout en zone rurale. Les transports en commun et le vélo sont plus fréquents dans les grandes agglomérations.
Parmi les actifs occupés de Maussans, 76,0 % utilisent Voiture pour rejoindre leur lieu de travail, donnant la mesure des alternatives restantes.
Répartition des salariés selon leur type de contrat. Le CDI (contrat à durée indéterminée) et la fonction publique représentent généralement la majorité des emplois salariés.
Le type de contrat le plus représenté parmi les salariés de Maussans est CDI / Fonction publique (85,7 %).
Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Population de 15 ans ou plus non scolarisée — Recensement 2022
Répartition des habitants selon leur plus haut diplôme obtenu. Seule la population non scolarisée de 15 ans ou plus est prise en compte (les étudiants en cours d'études sont exclus). La catégorie « Sans diplôme » inclut le CEP (certificat d'études primaires).
Du niveau le plus bas (sans diplôme) au plus élevé (bac+5 et plus). Un taux élevé de bac+5 et plus indique une commune avec beaucoup de cadres et professions intellectuelles. Un taux élevé de CAP-BEP est typique des communes ouvrières ou artisanales.
À Maussans, — de la population non scolarisée détient un diplôme de l'enseignement supérieur tandis que 25,5 % n'a aucun diplôme.
Comparaison du niveau d'études entre hommes et femmes. Depuis les années 2000, les femmes sont en moyenne plus diplômées que les hommes dans les jeunes générations, tandis que l'inverse prévaut chez les plus de 60 ans.
La comparaison entre hommes et femmes de Maussans révèle un écart de — sur le niveau supérieur, conforme à la tendance nationale des dernières décennies.
Part de la population scolarisée au sein de chaque tranche d'âge. La scolarisation est quasi universelle entre 6 et 14 ans (obligation scolaire). Elle reste élevée en maternelle (2-5 ans) et au lycée (15-17 ans), puis diminue progressivement avec l'entrée dans la vie active. Un taux élevé chez les 18-24 ans signale la présence d'une importante population étudiante.
À Maussans, le taux de scolarisation culmine entre 6 et 14 ans (obligation scolaire), reste élevé au lycée, puis reflète l'orientation vers l'emploi ou les études supérieures.
Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0
À Maussans, 5 foyers sont allocataires CAF: aides au logement (1), prime d'activité (1) et RSA (1) dessinent la demande sociale effective.
La commune bénéficie de 1 dispositif d'aides territoriales. Ces classements ouvrent droit à des exonérations fiscales, des aides à l'implantation ou des moyens publics renforcés pour les entreprises et les habitants concernés.
France Ruralités Revitalisation
Commune éligible au dispositif FRR : exonérations fiscales et sociales pour les entreprises créées ou reprises en zone rurale à revitaliser (remplace la ZRR depuis le 1er juillet 2024).
Source : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) — zonages FRR, ZRR, QPV, AFR, ZFU.
Les dotations d'investissement de l'Etat (DETR, DSIL, DPV, DSID) financent les projets d'equipement des collectivites : renovation de batiments publics, mobilite, amenagements sportifs, eau et assainissement.
| Dispositif | Projet | Cout HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| DETR | RENFORCEMENT DU GROUPE DE SURPRESSION ALIMENTANT LA COLLECTIVITE | 14 086 € | 2 817 € | 20,0 % |
Source : DGCL - Projets finances par les dotations d investissement (DETR/DSIL/DPV/DSID) — Licence Ouverte 2.0
Le tissu économique de Maussans comprend 1 établissements actifs, soit 1,8 pour 100 habitants (-71 % vs médiane départementale). Les deux premiers secteurs sont Autres activités de services (100 %).
Source : SIDE - Démographie des entreprises — INSEE — Licence Ouverte v2.0
À Germondans (4 km, 57 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 761 €/hab.
La commune affiche une dette de 1 072 € par habitant pour une capacité d'épargne de 590 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 590 € par habitant.
Côté fonctionnement, Maussans dégage 1 213 € de recettes et engage 623 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 590 €/hab (49 % des recettes) (-46 % vs médiane nationale (1 148 €)). La taxe foncière bâtie atteint 40,3 % (taux cumulé). À noter : l'effort d'investissement atteint 835 € par habitant. En complément, l'endettement atteint 1 072 €/hab, dans le quart supérieur du département (135ᵉ/539).
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Côté fonctionnement, 73 k€ entrent et 37 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (0 %).
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 1 428 € à 1 072 € (-24,9 %), indicateur clé du désendettement communal.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 33,72 % | 6,01 % | 0,61 % | 40,34 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 21,57 % | 14,80 % | 1,55 % | 96,11 % |
| Taxe d'habitation | 3,27 % | 12,18 % | 0,70 % | 16,15 % |
| CFE | 0,00 % | 22,37 % | 0,74 % | 23,11 % |
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Sur la TFB, 40,34 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 23,11 %.
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
Variation TFB: +1,06 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 604 € vs moyenne strate 657 € (-8%) |
| Effort fiscal | 0,739 vs moyenne strate 0,975 |
| Strate démographique | Strate 1 Population DGF : 70 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
| Projet | Dispositif | Coût HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| RENFORCEMENT DU GROUPE DE SURPRESSION ALIMENTANT LA COLLECTIVITE | DETR | 14 086 € | 2 817 € | 20,0% |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0