01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Maxstadt.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Maxstadt; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Maxstadt présente 23 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Casemate de la ligne maginot | ouvrage militaire | orifice visible |
| Casemate de la ligne maginot | ouvrage militaire | orifice visible |
| Casemate de la ligne maginot | ouvrage militaire | orifice visible |
| Casemate de la ligne maginot | ouvrage militaire | orifice visible |
| Casemate de la ligne maginot | ouvrage militaire | orifice visible |
| Casemate de la ligne maginot | ouvrage militaire | orifice visible |
| Casemate de la ligne maginot | ouvrage militaire | orifice visible |
| Casemate de la ligne maginot | ouvrage militaire | orifice visible |
| Casemate de la ligne maginot | ouvrage militaire | orifice visible |
| Casemate de la ligne maginot | ouvrage militaire | orifice visible |
| Casemate de la ligne maginot | ouvrage militaire | orifice visible |
| Casemate de la ligne maginot | ouvrage militaire | orifice visible |
| Casemate de la ligne maginot | ouvrage militaire | orifice visible |
| Casemate de la ligne maginot | ouvrage militaire | orifice visible |
| Casemate de la ligne maginot | ouvrage militaire | orifice visible |
| Casemate de la ligne maginot | ouvrage militaire | orifice visible |
| Casemate de la ligne maginot | ouvrage militaire | orifice visible |
| Casemate de la ligne maginot | ouvrage militaire | orifice visible |
| Casemate de la ligne maginot | ouvrage militaire | orifice visible |
| Casemate de la ligne maginot | ouvrage militaire | orifice visible |
| Casemate de la ligne maginot | ouvrage militaire | orifice visible |
| Casemate de la ligne maginot | ouvrage militaire | orifice visible |
| Casemate de la ligne maginot | ouvrage militaire | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Maxstadt a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-22 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-07-22 | 1995-07-22 | 1995-09-28 |
05 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Maxstadt, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| décharge | inconnu | friche potentielle | 1,9 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Maxstadt (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| décharge brute | Indéterminé | ||
| décharge | route Forêt (de la) | Indéterminé | |
| Dépôt liquides inflammables | 38 rue Principale | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Maxstadt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Maxstadt est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Maxstadt; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les bases nationales BRGM recensent 23 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) à Maxstadt: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Inventaires patrimoniaux à Maxstadt: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire des catastrophes naturelles de Maxstadt totalise 3 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Maxstadt est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine. Physiquement, Maxstadt est à 223 m d'altitude, dans un paysage de collines — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
12 Rue des Églantiers 57660 GROSTENQUIN
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Maxstadt, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Maxstadt est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine, à 223 m d'altitude, dans un paysage de collines.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Maxstadt est basée à Grostenquin, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La justice civile et pénale de Maxstadt est rendue par le tribunal judiciaire de Sarreguemines, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Metz, qui statue en droit et en fait. Un tribunal de proximité est implanté à Saint-Avold pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Forbach par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Maxstadt implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Maxstadt est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine. Le cadre géographique à 223 m d'altitude, dans un paysage de collines pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.