Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Mélamare

76170 Seine-Maritime 938 hab.
Fiche complète

3 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Mélamare. En outre, l'indice de qualité de l'air moyen est de 2,1 (Moyen).

Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Mélamare: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Mélamare; il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 63 cavités souterraines connues sur Mélamare, dominante: indéterminé.

63Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Indéterminé 32 Naturelle 17 Carrière 13 Ouvrage civil 1
NomTypeRepérage
76421-043 indéterminé orifice supposé
76421-063 indéterminé orifice visible
76421-065 indéterminé orifice visible
76421-066 indéterminé orifice visible
76421-067 indéterminé orifice visible
76421-068 naturelle orifice visible
76421-038 carrière orifice supposé
76421-039 indéterminé orifice visible
76421-040 naturelle orifice visible
76421-042 carrière orifice supposé
76421-075 indéterminé orifice visible
76421-079 indéterminé orifice visible
76421-017 indéterminé orifice visible
76421-082 indéterminé orifice visible
76421-083 indéterminé orifice visible
76421-084 indéterminé orifice visible
76421-085 indéterminé orifice visible
76421-086 indéterminé orifice visible
76421-087 naturelle orifice visible
76421-092 indéterminé orifice visible
76421-098 naturelle orifice visible
76421-035 indéterminé orifice visible
76421-036 naturelle orifice visible
76421-037 carrière orifice supposé
76421-044 naturelle orifice visible
76421-045 ouvrage civil orifice visible
76421-046 carrière orifice visible
76421-051 carrière orifice supposé
76421-047 carrière orifice visible
76421-052 indéterminé orifice visible

… et 33 autre(s) cavité(s) recensée(s)

04 Mouvements de terrain

Sur Mélamare, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 2
LieuTypeDateFiabilité
Effondrement / Affaissement 1925-04-11 Fort
ferme Gervais Effondrement / Affaissement 1815-01-01 Fort

05 Catastrophes naturelles

4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Mélamare, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-01-22 2018-01-24 2018-04-17
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-12-20 1993-12-24 1994-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-06-09 1993-06-14 1993-08-20

06 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Mélamare — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC DU MAILLARD 76170 Autres régimes

07 Friches recensées

Le Cerema dénombre 2 friches sur Mélamare, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.

2Friches inventoriées
1,4 haSurface cumulée i
0,2 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 2
NomTypeStatutAdresseSurface
76421_32428 friche industrielle friche sans projet 1,3 ha
76421_34506 friche d'habitat friche sans projet 900 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

08 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Mélamare, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
"La Linerie", "Le Château" Carrefour RN 180 et CD 34, lieu dit "Les Marettes" Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Mélamare en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

À Mélamare, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Mélamare compte 63 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Mélamare (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Mélamare.

Mélamare a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, Mélamare est une commune normande, dans le bocage ou la campagne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (à basse altitude (118 m), dans un relief de plaine, à 31 km du littoral de Seine-Maritime) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
10,7Accidents pour 10 000 hab. i
21Blessés (2012–2023)
ONISR / BAAC · 2012–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 3
Passagers 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

10 Avenue Victor Hugo NOTRE DAME DE GRAVENCHON 76330 PORT JEROME SUR SEINE

02 35 38 64 66

Lun 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Mer 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire du Havre
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Conseil de Prud'hommes du Havre

Résumé

La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Territoire singulier: Mélamare est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, à basse altitude (118 m), dans un relief de plaine, à 31 km du littoral de Seine-Maritime, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La compétence sécuritaire pour Mélamare est exercée depuis Port-Jérôme-sur-Seine par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.

L'ONISR comptabilise 8 accidents corporels à Mélamare sur la période 2012-2023, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Havre, la cour d'appel compétente étant celle de Rouen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de Prud'hommes du Havre: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La faible densité d'habitat de Mélamare implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Mélamare est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — à basse altitude (118 m), dans un relief de plaine, à 31 km du littoral de Seine-Maritime — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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