Finances locales

Les finances de Mélecey

70110 Haute-Saône 137 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mélecey : dette 863 €/hab, taxe foncière globale 39,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 370€
Dette/hab 863€
Épargne brute/hab 137€
Taxe foncière 39,78%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (135 habitants).

1 507 €/habRecettes/hab i
1 370 €/habDépenses/hab i
137 €/habÉpargne brute/hab i
863 €/habDette/hab i
6,3 ansCapacité de désendettement i
9 %Taux d'épargne i
14 %Effort d'équipement i
9 %Autonomie fiscale i
10 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 203 k€ et dépenses de 185 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 10 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2018 et 2025, la dette par habitant évolue de 1 050 € à 863 € (-17,8 %), indicateur clé du désendettement communal.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 135 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 203 406 € 1 507 €
Dépenses de fonctionnement 184 920 € 1 370 €
Frais de personnel 18 047 € 134 €
Achats et charges 137 030 € –
Impôts locaux 19 093 € 141 €
Épargne brute 18 486 € 137 €
Épargne de gestion 19 650 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 27 703 € 205 €
Dépenses d'investissement 27 703 € –
Recettes d'investissement 2 241 € –
Encours de dette 116 474 € 863 €
Annuité de la dette 10 293 € 76 €

En comparaison, Accolans (à 5 km) enregistre 679 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

39,78 %Taxe foncière (bâti) i
20,88 %CFE i
95,12 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 35,02 % 4,23 % 0,53 % 39,78 %
Taxe foncière (non bâti) 27,70 % 8,55 % 58,87 % 95,12 %
Taxe d'habitation 4,01 % 15,57 % 0,74 % 20,32 %
CFE 0,00 % 20,35 % 0,53 % 20,88 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 39,78 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 20,88 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2025, hausse du taux de foncier bâti: 37,23 % → 39,78 %; la CFE se situe à 20,88 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,2 pts
CFE vs département-2,4 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

30 057 €Dotation totale i
219 €/habPar habitant i
18 543 €Dotation forfaitaire i
8 228 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 607 € vs moyenne strate 836 € (-27%)
Effort fiscal 0,886 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+1,1 %

Résumé

La commune affiche une dette de 863 € par habitant pour une capacité d'épargne de 137 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 137 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées