Finances locales

Les finances de Mélicourt

27390 Eure 87 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mélicourt : dette 510 €/hab, taxe foncière 40,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 547
Dette/hab 510
Épargne brute/hab 213
Taxe foncière 40,30%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

759 €/habRecettes/hab i
547 €/habDépenses/hab i
213 €/habÉpargne brute/hab i
510 €/habDette/hab i
2,4 ansCapacité de désendettement i
28 %Taux d'épargne i
4 %Effort d'équipement i
39 %Autonomie fiscale i
28 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 69 k€ et dépenses de 50 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 28 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 166 € à 213 €, soit +28,3 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 91 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 69 113 € 759 €
Dépenses de fonctionnement 49 766 € 547 €
Frais de personnel 14 064 € 155 €
Achats et charges 12 905 €
Impôts locaux 26 635 € 293 €
Épargne brute 19 347 € 213 €
Épargne de gestion 20 852 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 2 997 € 33 €
Dépenses d'investissement 2 997 €
Recettes d'investissement 11 800 €
Encours de dette 46 367 € 510 €
Annuité de la dette 4 210 € 46 €

Saint-Aubin-De-Bonneval (131 hab., à 10 km) présente 514 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

40,30 %Taxe foncière (bâti) i
23,76 %CFE i
91,23 %Foncier non bâti i
12,00 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,60 % 9,05 % 0,65 % 40,30 %
Taxe foncière (non bâti) 18,42 % 25,36 % 1,12 % 91,23 %
Taxe d'habitation 2,58 % 12,87 % 0,45 % 15,90 %
CFE 0,00 % 22,96 % 0,80 % 23,76 %
TEOM 12,00 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 40,30 % sur le foncier bâti et 23,76 % sur la CFE, la commune se situe à -8,7 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (39,46 % → 40,30 %) pour une CFE à 23,76 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-8,7 pts
CFE vs département-1,3 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

17 972 €Dotation totale i
225 €/habPar habitant i
12 905 €Dotation forfaitaire i
4 624 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 660 € vs moyenne strate 657 € (+0%)
Effort fiscal 0,848 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 93

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,4 %

Résumé

La commune affiche une dette de 510 € par habitant pour une capacité d'épargne de 213 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 212 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Mélicourt mobilisent 547 € de dépenses par habitant, pour 759 € de recettes, soit une épargne brute de 212 €/hab (28 % des recettes) (-27 % par rapport à la médiane du département (753 €)). Le taux global de taxe foncière bâtie est de 40,3 %. Sur un autre plan, la dette municipale représente 510 € par habitant, dans le premier quartile du département. Qui plus est, les dépenses d'équipement s'élèvent à 33 €/hab.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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