01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Ménil-Gondouin.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Ménil-Gondouin en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Ménil-Gondouin a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Ménil-Gondouin compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL BRUNET | LE SACQ 61210 | Autres régimes |
05 Friches recensées
Gisement foncier à Ménil-Gondouin: 8 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| L'être Serant | friche d'habitat | friche sans projet | 9,9 ha | |
| Le Bourg Neuf | friche d'habitat | friche sans projet | 7,5 ha | |
| Le Rocher | friche d'habitat | friche sans projet | 2,0 ha | |
| La Haute Bruyère | friche d'habitat | friche sans projet | 1,1 ha | |
| Le Rocher Montain | friche d'habitat | friche avec projet | 7 900 m² | |
| Le Moulin | friche d'habitat | friche sans projet | 6 656 m² | |
| Le Champ du four | friche d'habitat | friche avec projet | 1 569 m² | |
| Le Bisson | friche d'habitat | friche sans projet | 797 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Ménil-Gondouin (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Ménil-Gondouin en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Ménil-Gondouin; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le registre ICPE recense 1 site à Ménil-Gondouin. Sur le registre foncier et historique: 8 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) pour Ménil-Gondouin.
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Ménil-Gondouin, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Régionalement, Ménil-Gondouin est au cœur du bocage normand — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (à 229 m d'altitude, dans un paysage de collines) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 2 | 2 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
8 Rue du Lieutenant-colonel Giovannoni PUTANGES PONT ECREPIN 61210 PUTANGES LE LAC
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Ménil-Gondouin: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Ménil-Gondouin est au cœur du bocage normand, à 229 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Ménil-Gondouin se trouve à Putanges-le-Lac; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Orne.
Sur la période 2014-2017, 2 accidents corporels ont été relevés à Ménil-Gondouin, pour 5 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les contentieux de Ménil-Gondouin sont traités par le tribunal judiciaire de Argentan: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Argentan par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Ménil-Gondouin implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Ménil-Gondouin est au cœur du bocage normand, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique à 229 m d'altitude, dans un paysage de collines pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.