Finances locales

Les finances de Mercey-sur-Saône

70130 Haute-Saône 127 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mercey-sur-Saône : dette 804 €/hab, taxe foncière 35,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 671
Dette/hab 804
Épargne brute/hab 78
Taxe foncière 35,31%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

750 €/habRecettes/hab i
671 €/habDépenses/hab i
78 €/habÉpargne brute/hab i
804 €/habDette/hab i
10,3 ansCapacité de désendettement i
10 %Taux d'épargne i
43 %Effort d'équipement i
17 %Autonomie fiscale i
24 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 101 k€ de recettes de fonctionnement face à 91 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 24 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 118 € à 78 €, soit -33,9 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 135 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 101 192 € 750 €
Dépenses de fonctionnement 90 642 € 671 €
Frais de personnel 21 864 € 162 €
Achats et charges 35 618 €
Impôts locaux 17 506 € 130 €
Épargne brute 10 550 € 78 €
Épargne de gestion 16 301 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 43 738 € 324 €
Dépenses d'investissement 43 738 €
Recettes d'investissement 10 034 €
Encours de dette 108 587 € 804 €
Annuité de la dette 26 848 € 199 €

1 133 €/hab. de dépenses par habitant à Sauvigney-Lès-Gray, commune de population comparable à 7 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

35,31 %Taxe foncière (bâti) i
17,96 %CFE i
80,88 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 34,98 % 0,10 % 0,23 % 35,31 %
Taxe foncière (non bâti) 21,00 % 1,09 % 0,60 % 80,88 %
Taxe d'habitation 6,40 % 7,99 % 0,29 % 14,68 %
CFE 0,00 % 17,51 % 0,45 % 17,96 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (35,31 %) et de foncier non bâti (80,88 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -7,5 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (35,08 % → 35,31 %) pour une CFE à 17,96 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-7,5 pts
CFE vs département-5,0 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

26 277 €Dotation totale i
193 €/habPar habitant i
13 751 €Dotation forfaitaire i
12 526 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 504 € vs moyenne strate 657 € (-23%)
Effort fiscal 0,649 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 149

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,5 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
7 926 €Subventions totales i
26 419 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 7 926 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
RENOVATION TOITURE ET ENDUITS DU LAVOIR DETR 26 419 € 7 926 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 804 € par habitant pour une capacité d'épargne de 78 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 79 € par habitant.

Côté fonctionnement, Mercey-sur-Saône dégage 750 € de recettes et engage 671 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 79 €/hab (11 % des recettes) (-42 % vs médiane nationale (1 148 €)). Point à relever : les dépenses d'équipement s'élèvent à 324 €/hab. En outre, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 35,3 %, dans le dernier quartile du département. À souligner : l'endettement atteint 804 €/hab (+28 % par rapport à la médiane du département (629 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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