01 Zonage réglementaire
Mercy-le-Haut relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Mercy-le-Haut en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 26 cavités souterraines connues sur Mercy-le-Haut, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Mardelle | naturelle | orifice visible |
| Perte du Gros Ouarin | naturelle | orifice supposé |
| Perte de Larchière | naturelle | orifice supposé |
| Perte Nord du Chanois | naturelle | orifice supposé |
| Perte Sud du Chanois | naturelle | orifice supposé |
| Perte 2 des Clairs Chênes | naturelle | orifice supposé |
| Perte du Grand Chanois | naturelle | orifice supposé |
| Perte de la fontaine Wuilhache | naturelle | orifice supposé |
| Tunnel de Mercy le haut | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| Trou du Tonnerre | naturelle | orifice visible |
| Perte du gros Ouarin | naturelle | orifice visible |
| Perte de Larchière | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 54363018 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 54363019 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 54363020 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 54363021 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 54363022 | naturelle | orifice visible |
| Mardelle. Ikare 54363023 | naturelle | orifice visible |
| Mardelle. Ikare 54363024 | naturelle | orifice visible |
| Mardelle. Ikare 54363025 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 54363026 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 54363027 | naturelle | orifice visible |
| Mardelle. Ikare 54363028 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 54363029 | naturelle | orifice visible |
| Perte n°1 des Clairs Chênes | naturelle | orifice visible |
| Perte. Ikare 54363033 | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Mercy-le-Haut cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Mercy-le-Haut — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BRNTP Seveso | lieu dit La gorgière 55230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Mercy-le-Haut (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station-service | Chemin départemental 24 | Indéterminé | |
| COLLIGNON | 128 RUE BOUDREZY | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mercy-le-Haut (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Mercy-le-Haut une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Mercy-le-Haut; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Les bases nationales BRGM recensent 26 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Mercy-le-Haut: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Mercy-le-Haut dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 1 site à Mercy-le-Haut. La mémoire industrielle de Mercy-le-Haut est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Mercy-le-Haut a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Régionalement, Mercy-le-Haut est une commune lorraine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Mercy-le-Haut est à 345 m d'altitude, dans un paysage de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2023 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Mercy-le-Haut, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Mercy-le-Haut est une commune lorraine, à 345 m d'altitude, dans un paysage de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Mercy-le-Haut se trouve à Audun le Roman; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Meurthe-et-Moselle.
Sur la période 2020-2023, 2 accidents corporels ont été relevés à Mercy-le-Haut, pour 5 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les habitants de Mercy-le-Haut qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Val de Briey; la cour d'appel de Nancy constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Longwy par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Mercy-le-Haut repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Mercy-le-Haut est une commune lorraine. Mercy-le-Haut est à 345 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.