Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Mercy-le-Bas

54960 Meurthe-et-Moselle 1 273 hab.
Fiche complète

Le territoire de Mercy-le-Bas est soumis à 4 risques naturels.

Risques naturels 4
Radon Moyen
Sismicité Très faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 2 (moyen): le cadre réglementaire de Mercy-le-Bas.

Zone 1Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Mercy-le-Bas présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 26 cavités souterraines sur le territoire de Mercy-le-Bas, dominante: naturelle.

26Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 26
NomTypeRepérage
Gouffre du Grand Bichet naturelle orifice visible
Résurgence de la Crochenière naturelle orifice supposé
Doline du Bois des Buchettes naturelle orifice visible
Doline de la Grande Warde naturelle orifice supposé
Doline de Fermoncourt naturelle orifice visible
Doline. Ikare 54362011 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54362014 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54362015 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54362016 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54362017 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54362018 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54362019 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54362020 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54362021 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54362022 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54362023 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54362024 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54362025 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54362026 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54362027 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54362028 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54362029 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54362031 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54362032 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54362033 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 54362034 naturelle orifice visible

04 Risque d'inondation

Mercy-le-Bas relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 3 atlas AZI).

3Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
La Crusnes (Zones Inondées) Inondation 01/01/1996
La Piennes (Zones Inondées) Inondation 01/01/1996
Compléments AZI Crusnes Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

Mercy-le-Bas a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.

5Arrêtés reconnus
3dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-01-01 01:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-09-19 02:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2021-07-13 2021-07-16 2021-07-23
Sécheresse 2020-07-01 2020-09-30 2021-06-22
Sécheresse 2019-07-01 2019-09-30 2020-06-17
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

06 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Mercy-le-Bas compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GOFFINET 54960 Non ICPE
GAEC CHAMP MARTIN 1 RUE DE LA MINOTERIE 54960 Non ICPE

07 Friches recensées

Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Mercy-le-Bas, statut dominant: friche avec projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

1Friche inventoriée
0,9 haSurface cumulée i
0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche avec projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Ancienne brasserie autre friche avec projet R DE LA BRASSERIE 9 001 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

08 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 7 sites à Mercy-le-Bas: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

7Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 6 Indéterminé 1
Voir les 7 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Blanchisserie automatique En arrêt
Dépôt de liquide inflammable 15 Square Château d'Eau (du) En arrêt
Station-service lieu dit "La Perchière" En arrêt
Dépôt d'ordures ménagères lieu dit "Potiau" En arrêt
Garage - Carrosserie Place Ste Anne, 98, RN 43 Indéterminé
Décharge d'ordures ménagères lieu dit "Côte du Bois du Four" En arrêt
JACOB ROBERT En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Cadre réglementaire à Mercy-le-Bas: zone sismique 1 (aléa faible), radon cat. 2 (potentiel moyen). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Mercy-le-Bas; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le sous-sol de Mercy-le-Bas présente 26 cavités souterraines (dominante: naturelle) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.

La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Mercy-le-Bas (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Mercy-le-Bas voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La mémoire des catastrophes naturelles de Mercy-le-Bas totalise 5 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.

Régionalement, Mercy-le-Bas est dans la tradition lorraine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Mercy-le-Bas est perchée à 345 m d'altitude, dans un relief de collines, en bordure du Ruisseau la Pienne — contexte qui module la typologie des risques.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2024

Explorer les faits par année et par type

17 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2021)
7,9Accidents pour 10 000 hab. i
6Blessés (2014–2021)
ONISR / BAAC · 2014–2021

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

5 Rue des Dahlias 54960 MERCY LE BAS

03 82 89 64 87

Ven 08h00–12h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Val de Briey
Cour d'appel Nancy
Conseil de prud'hommes Longwy

Résumé

Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Mercy-le-Bas, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Mercy-le-Bas est dans la tradition lorraine, perchée à 345 m d'altitude, dans un relief de collines.

Sur le plan des forces de l'ordre, Mercy-le-Bas accueille une brigade de gendarmerie.

Le bilan routier de Mercy-le-Bas reste contenu sur 2 années d'observation: 2 accidents corporels recensés entre 2014 et 2021. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

Les habitants de Mercy-le-Bas qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Val de Briey; la cour d'appel de Nancy constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Longwy: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité au quotidien de Mercy-le-Bas repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Mercy-le-Bas est dans la tradition lorraine. La commune est perchée à 345 m d'altitude, dans un relief de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 12 sources utilisées