01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 2 (moyen): le cadre réglementaire de Mercy-le-Bas.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Mercy-le-Bas présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 26 cavités souterraines sur le territoire de Mercy-le-Bas, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre du Grand Bichet | naturelle | orifice visible |
| Résurgence de la Crochenière | naturelle | orifice supposé |
| Doline du Bois des Buchettes | naturelle | orifice visible |
| Doline de la Grande Warde | naturelle | orifice supposé |
| Doline de Fermoncourt | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 54362011 | naturelle | orifice visible |
| Mardelle. Ikare 54362014 | naturelle | orifice visible |
| Mardelle. Ikare 54362015 | naturelle | orifice visible |
| Mardelle. Ikare 54362016 | naturelle | orifice visible |
| Mardelle. Ikare 54362017 | naturelle | orifice visible |
| Mardelle. Ikare 54362018 | naturelle | orifice visible |
| Mardelle. Ikare 54362019 | naturelle | orifice visible |
| Mardelle. Ikare 54362020 | naturelle | orifice visible |
| Mardelle. Ikare 54362021 | naturelle | orifice visible |
| Mardelle. Ikare 54362022 | naturelle | orifice visible |
| Mardelle. Ikare 54362023 | naturelle | orifice visible |
| Mardelle. Ikare 54362024 | naturelle | orifice visible |
| Mardelle. Ikare 54362025 | naturelle | orifice visible |
| Mardelle. Ikare 54362026 | naturelle | orifice visible |
| Mardelle. Ikare 54362027 | naturelle | orifice visible |
| Mardelle. Ikare 54362028 | naturelle | orifice visible |
| Mardelle. Ikare 54362029 | naturelle | orifice visible |
| Mardelle. Ikare 54362031 | naturelle | orifice visible |
| Mardelle. Ikare 54362032 | naturelle | orifice visible |
| Mardelle. Ikare 54362033 | naturelle | orifice visible |
| Mardelle. Ikare 54362034 | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Mercy-le-Bas relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 3 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| La Crusnes (Zones Inondées) | Inondation | 01/01/1996 |
| La Piennes (Zones Inondées) | Inondation | 01/01/1996 |
| Compléments AZI Crusnes | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Mercy-le-Bas a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-09-19 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-07-13 | 2021-07-16 | 2021-07-23 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Mercy-le-Bas compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GOFFINET | 54960 | Non ICPE | |
| GAEC CHAMP MARTIN | 1 RUE DE LA MINOTERIE 54960 | Non ICPE |
07 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Mercy-le-Bas, statut dominant: friche avec projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ancienne brasserie | autre | friche avec projet | R DE LA BRASSERIE | 9 001 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 7 sites à Mercy-le-Bas: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Blanchisserie automatique | En arrêt | ||
| Dépôt de liquide inflammable | 15 Square Château d'Eau (du) | En arrêt | |
| Station-service | lieu dit "La Perchière" | En arrêt | |
| Dépôt d'ordures ménagères | lieu dit "Potiau" | En arrêt | |
| Garage - Carrosserie | Place Ste Anne, 98, RN 43 | Indéterminé | |
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit "Côte du Bois du Four" | En arrêt | |
| JACOB ROBERT | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mercy-le-Bas (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Mercy-le-Bas: zone sismique 1 (aléa faible), radon cat. 2 (potentiel moyen). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Mercy-le-Bas; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le sous-sol de Mercy-le-Bas présente 26 cavités souterraines (dominante: naturelle) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Mercy-le-Bas (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Mercy-le-Bas voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire des catastrophes naturelles de Mercy-le-Bas totalise 5 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Régionalement, Mercy-le-Bas est dans la tradition lorraine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Mercy-le-Bas est perchée à 345 m d'altitude, dans un relief de collines, en bordure du Ruisseau la Pienne — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
17 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 5 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Mercy-le-Bas, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Mercy-le-Bas est dans la tradition lorraine, perchée à 345 m d'altitude, dans un relief de collines.
Sur le plan des forces de l'ordre, Mercy-le-Bas accueille une brigade de gendarmerie.
Le bilan routier de Mercy-le-Bas reste contenu sur 2 années d'observation: 2 accidents corporels recensés entre 2014 et 2021. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Les habitants de Mercy-le-Bas qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Val de Briey; la cour d'appel de Nancy constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Longwy: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Mercy-le-Bas repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Mercy-le-Bas est dans la tradition lorraine. La commune est perchée à 345 m d'altitude, dans un relief de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.