Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Merléac

22460 Côtes-d'Armor 481 hab.
Fiche complète

9 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Merléac — une exposition multi-risques significative.

Risques naturels 9
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 29

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Merléac.

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Merléac mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

2Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI 5 Inondation 17/08/2006
AZI PHEC 95 Inondation 01/01/1995

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Merléac a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

2Arrêtés reconnus
1dont chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22

04 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 29 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

29Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage porcin 10 Élevage de volailles 2

12 installations sur 29 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 2 Enregistrement 11 Autres régimes 15 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC BOSCHER LE BREUIL 22460 Non ICPE
SCEA LAINE Seveso LA BREHAUDIERE 22230 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL DE SAINT YVES Seveso LE GOULAN 22460 Enregistrement En exploitation avec titre
CADORET PIERRE YVES BIZOIN 22460 Autres régimes
GAEC POULNEHO KERDONY KERDONY 22460 Autres régimes
EARL DE KERBLOUX KERFURY 22460 Autres régimes
EARL DE KERBELLEC Seveso LE BOURG 22460 Enregistrement En exploitation avec titre
SARL LA CROIX MAREUC LA GRANDE PENTE 22460 Autres régimes
EARL DU BARTAN Seveso LE BARTAN 22460 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC DE L HILVERN Seveso LEMOIRE 22460 Enregistrement En exploitation avec titre
SARL LA CROIX MAREUC KERMA 22460 Autres régimes
GAEC DE LEMOIRE KERMAINGUY 22460 Autres régimes
EARL DU BOIS BOSCHER Seveso KEROUZO 22460 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC DE TOUBERNOUE TOUBERNOUE 22460 Autres régimes
GAEC DU HAUT DU BOURG LES GUERES 22460 Autres régimes
EARL DE L OUST Seveso RETROUAULT 22460 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL DE KERDREN KERDREN 22460 Autres régimes
EARL HUBY SEBASTIEN Seveso LE ROHEU 22460 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL DE KERFURY 10 KERFURY 22460 Non ICPE
EARL DE KERBLOUX Seveso KERBLOUX 22460 Enregistrement En exploitation avec titre
MOIGNO PHILIPPE LE BREUIL 22460 Autres régimes
SCEA RETROUAULT Seveso RETROUAULT 22460 Enregistrement En exploitation avec titre
GALLAIS SERGE 14, CRAINFAUX 22460 Autres régimes
SCEA LE MAUFF ex GAEC LE BREUIL 22460 Autres régimes
SCEA PORLEAC Seveso IED SAINT LEON 22460 Autorisation En exploitation avec titre
GAEC DE L HILVERN KERBLOUX 22460 Autres régimes
GAEC POULNEHO KERDONY Seveso POULNEO 22460 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL DE GUERMORVAN GUERMORVAN 22530 Autres régimes
GAEC CHOUPEAUX KERARIN 22460 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Merléac, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

4Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Ancienne décharge de Poulfos POULFOS Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 3 Indéterminé 1
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
lieu dit Poulfos En arrêt
Bourg Indéterminé
lieu dit Lorette (la croix) En arrêt
lieu dit Léon (saint) En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

29 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre réglementaire classe Merléac en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).

La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Le territoire de Merléac compte 29 sites ICPE, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), suivis par l'inspection DREAL. Merléac cumule 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Merléac, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).

Sur le plan régional, Merléac est dans la géographie bretonne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (perchée à 235 m d'altitude, dans un relief de collines, dans l'arrière-pays du littoral des Côtes-d'Armor, à 42 km environ, arrosée par le Kersaudy) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
20,8Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2020–2023)
1Blessés (2020–2023)
ONISR / BAAC · 2020–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Voie communale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
En agglomération 1
De nuit 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

3 Avenue de Büdingen 22600 LOUDEAC

02 96 28 00 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Saint-Brieuc
Cour d'appel Rennes
Conseil de prud'hommes Saint-Brieuc

Résumé

Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Merléac n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Merléac est dans la géographie bretonne, perchée à 235 m d'altitude, dans un relief de collines, dans l'arrière-pays du littoral des Côtes-d'Armor, à 42 km environ.

En matière de sécurité publique, Merléac relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Loudéac. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.

Dans les fichiers ONISR, Merléac affiche 2 accidents corporels recensés sur 2 années (2020-2023). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Merléac est rattachée au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rennes. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Saint-Brieuc: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Merléac, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Merléac est dans la géographie bretonne. La commune est perchée à 235 m d'altitude, dans un relief de collines, dans l'arrière-pays du littoral des Côtes-d'Armor, à 42 km environ: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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