01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Méry-la-Bataille.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Méry-la-Bataille en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
11 cavités souterraines sont identifiées sous Méry-la-Bataille, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Effondrement dans un champ 1 | carrière | orifice supposé |
| Effondrement dans un champ 2 | indéterminé | orifice supposé |
| Effondrement dans un champ 3 | indéterminé | orifice supposé |
| Effondrement dans un champ 4 | indéterminé | orifice supposé |
| Effondrement dans un champ 5 | indéterminé | orifice supposé |
| Effondrement entre deux maisons | indéterminé | orifice supposé |
| Effondrement dans un champ 6 | indéterminé | orifice supposé |
| Effondrement dans un champ 7 | ouvrage civil | orifice supposé |
| Effondrement dans un champ 8 | ouvrage civil | orifice supposé |
| Effondrement dans un champ 9 | ouvrage militaire | orifice supposé |
| Rue de la Chapelle | indéterminé | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Méry-la-Bataille compte 11 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Rue de la Chapelle | Effondrement / Affaissement | 2023-12-05 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | 2001-04-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 2001-04-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 2001-04-01 | Fort | |
| Parcelle ZP n°11 | Effondrement / Affaissement | 2001-04-01 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | 2001-07-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 2001-04-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 2001-04-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 2001-04-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 2001-04-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 2001-12-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Méry-la-Bataille, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AGRI AUTO - M. JOSSELIN | 42 rue du bois 60420 | Non ICPE | |
| EARL DE SMEDT Seveso | 16 rue de Ressons 60420 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Méry-la-Bataille: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 10 rue Tricot du | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Méry-la-Bataille (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Méry-la-Bataille: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Méry-la-Bataille en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. 11 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 11 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Méry-la-Bataille au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
2 installations classées ICPE figurent à Méry-la-Bataille — profil agricole ou artisanal. Méry-la-Bataille cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Depuis les années 1980, Méry-la-Bataille cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Méry-la-Bataille est dans le maillage des communes des Hauts-de-France, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Méry-la-Bataille est dans un relief de plaine, à 92 m d'altitude en moyenne: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Rue Saint-Just-en-Chaussée 60420 MAIGNELAY MONTIGNY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Méry-la-Bataille entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Territoire singulier: Méry-la-Bataille est dans le maillage des communes des Hauts-de-France, dans un relief de plaine, à 92 m d'altitude en moyenne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La brigade de gendarmerie de Maignelay-Montigny est l'unité territorialement compétente pour Méry-la-Bataille, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Oise. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Sur la période 2015-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 3 accidents corporels à Méry-la-Bataille — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
La justice civile et pénale de Méry-la-Bataille est rendue par le tribunal judiciaire de Beauvais, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Amiens, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Beauvais, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Méry-la-Bataille gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Méry-la-Bataille est dans le maillage des communes des Hauts-de-France. Sur le plan physique, Méry-la-Bataille est dans un relief de plaine, à 92 m d'altitude en moyenne, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.