Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 2 (potentiel moyen): le cadre réglementaire officiel de Mésigny.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Mésigny; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Mésigny dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Mésigny compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Mésigny est documentée par 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La mémoire officielle de Mésigny compte 3 arrêtés CatNat, majoritairement liés à: secousse sismique (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Mésigny est caractéristique des villages alpins de Savoie. Mésigny est en moyenne montagne, à 523 m d'altitude, bordée par Les Petites Usses: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Sismicité et radon
Mésigny relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
À Mésigny, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Mésigny, majoritairement liés à: secousse sismique.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Secousse Sismique | 1996-07-15 | 1996-07-23 | 1996-10-01 |
| Secousse Sismique | 1994-12-14 | 1994-12-14 | 1995-05-03 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LAVOREL JOSEPH Seveso | Le Crêt 74330 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| LAVOREL JOSEPH Seveso | Les Choseaux 74330 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 2 friches sur le territoire de Mésigny, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Stockage de véhicules et ferrailles | inconnu | friche potentielle | |
| Dépôt de ferrailles et de carcasses de véhicules | inconnu | friche potentielle |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
4 adresses figurent dans la base CASIAS pour Mésigny — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Sablière avec concassage et DLI | 40 route Massy (de) | Indéterminé | |
| Dépôt de ferrailles et de carcasses de véhicules | route Choseaux (des) | Indéterminé | |
| Garage, entretien et réparation de véhicules | 35 bis route Sallenôves (de) | Indéterminé | |
| Stockage de véhicules et ferrailles | 30 Passage Crêt (du) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mésigny (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).