Finances locales

Les finances de Mesmont

21540 Côte-d'Or 253 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mesmont : dette 143 €/hab, taxe foncière 44,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 441
Dette/hab 143
Épargne brute/hab 206
Taxe foncière 44,62%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

647 €/habRecettes/hab i
441 €/habDépenses/hab i
206 €/habÉpargne brute/hab i
143 €/habDette/hab i
0,7 ansCapacité de désendettement i
32 %Taux d'épargne i
26 %Effort d'équipement i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 165 k€ entrent et 112 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (16 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 206 €/hab et dette à 143 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 255 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 164 882 € 647 €
Dépenses de fonctionnement 112 341 € 441 €
Frais de personnel 17 642 € 69 €
Achats et charges 33 888 €
Impôts locaux 59 253 € 232 €
Épargne brute 52 541 € 206 €
Épargne de gestion 52 681 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 43 195 € 169 €
Dépenses d'investissement 53 861 €
Recettes d'investissement 20 008 €
Encours de dette 36 429 € 143 €
Annuité de la dette 5 093 € 20 €

En comparaison, Urcy (à 9 km) enregistre 465 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

44,62 %Taxe foncière (bâti) i
23,93 %CFE i
88,62 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,20 % 12,42 % 44,62 %
Taxe foncière (non bâti) 22,35 % 28,80 % 88,62 %
Taxe d'habitation 5,97 % 10,92 % 16,89 %
CFE 0,00 % 23,93 % 23,93 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 44,62 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 23,93 % (-1,3 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (39,67 % → 44,62 %) pour une CFE à 23,93 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-0,2 pts
CFE vs département-1,3 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

24 436 €Dotation totale i
97 €/habPar habitant i
16 513 €Dotation forfaitaire i
6 003 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 545 € vs moyenne strate 657 € (-17%)
Effort fiscal 0,844 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 254

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,4 %

Résumé

Les finances de Mesmont sont saines avec une dette modérée de 143 €/hab et une capacité d'épargne de 206 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 206 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Mesmont affiche 647 € de recettes et 441 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 206 €/hab (32 % des recettes) (-58 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). Notons que l'encours de dette s'établit à 143 € par habitant (-77 % par rapport à la médiane du département (618 €)). Par ailleurs, l'effort d'investissement atteint 169 € par habitant. Autre constat : la pression fiscale foncière s'établit à 44,6 % (taux global), dans le top 10 % du département (69ᵉ/698).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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