Finances locales

Les finances de Mesnil-en-Ouche

27330 Eure 4 414 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mesnil-en-Ouche : dette 654 €/hab, taxe foncière globale 51,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 967€
Dette/hab 654€
Épargne brute/hab 149€
Taxe foncière 51,03%

Photo : PHILDIC Wikimedia Commons Domaine public

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (4 561 habitants).

1 116 €/habRecettes/hab i
967 €/habDépenses/hab i
149 €/habÉpargne brute/hab i
654 €/habDette/hab i
4,4 ansCapacité de désendettement i
13 %Taux d'épargne i
30 %Effort d'équipement i
37 %Autonomie fiscale i
55 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 5,1 M€ de recettes de fonctionnement face à 4,4 M€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 55 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2018–2025, la dette par habitant varie de +61,9 % pendant que l'épargne brute s'établit à 149 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 4 561 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 5 089 904 € 1 116 €
Dépenses de fonctionnement 4 410 989 € 967 €
Frais de personnel 2 426 220 € 532 €
Achats et charges 1 183 772 € –
Impôts locaux 1 887 724 € 414 €
Épargne brute 678 915 € 149 €
Épargne de gestion 714 489 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 509 276 € 331 €
Dépenses d'investissement 1 600 153 € –
Recettes d'investissement 561 853 € –
Encours de dette 2 982 189 € 654 €
Annuité de la dette 265 200 € 58 €

À titre de comparaison : 837 €/hab. de dépenses par habitant à Breteuil, à 24 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

51,03 %Taxe foncière (bâti) i
23,70 %CFE i
105,90 %Foncier non bâti i
11,50 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 41,34 % 9,05 % 0,64 % 51,03 %
Taxe foncière (non bâti) 32,98 % 25,36 % 47,56 % 105,90 %
Taxe d'habitation 11,43 % 12,87 % 0,47 % 24,77 %
CFE 0,00 % 22,96 % 0,74 % 23,70 %
TEOM — — — 11,50 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 51,03 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 23,70 % (-1,4 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2025, hausse du taux de foncier bâti: 45,20 % → 51,03 %; la CFE se situe à 23,70 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+1,8 pts
CFE vs département-1,4 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

1 937 875 €Dotation totale i
428 €/habPar habitant i
664 534 €Dotation forfaitaire i
1 165 427 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 741 € vs moyenne strate 1 181 € (-37%)
Effort fiscal 1,133 vs moyenne strate 1,136
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-0,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

3Projets financés (2025) i
353 785 €Subventions totales i
6 231 787 €Coût des projets i
5,7 %Taux de subvention i
DSIL — Dotation de soutien à l'investissement local 1 projet(s) / 237 484 € DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 116 301 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
La revitalisation des deux centres bourgs - Beaumesnil et la Barre-en-Ouche Pour renforcer l'attractivite du territoire qui s'etend sur 165 km2.la commune nouvelle vise 2 axes: * beaumesnil; centre touristique culturel et patrimonial (naturel et bati). la frequentation du chateau de beaumesnil doublera d'ici 2030 pour atteindre 70 000 visiteurs par an. * la barre en ouche un centre de commerces et de services de proximite. l'axe nature et environnement est la colonne vertebrale d'amenagement des espaces publics. deja pionniere en 2018 avec ses 19 cimetieres engazonnes. l'innovation ecologique se retouve dans les choix techniques et participatifs du projet. 2 exemples: - les fosses de plantation dites "fosses de stockholm" - le programme participatif et incitatif a vegetaliser les pietements de lmurs et les facades. le programme comporte egalement: des artificialisation des sols, renaturation, 2 parcours pieton marchand securises et pmr, implantation d'ilots de fraicheur etc. DSIL 5 858 440 € 237 484 € 4,1%
la restauration de la toiture de la nef et du clocher de l'eglise Saint-Aubin a Ajou DETR 330 374 € 99 112 € 30,0%
les travaux complementaires de restauration du pignon Ouest et de la couverture du versant Nord de l'eglise Sainte-Eugenie de Bosc-Renoult-en-Ouche DETR 42 973 € 17 189 € 40,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 654 € par habitant pour une capacité d'épargne de 149 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 149 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées