Finances locales

Les finances de Treis-Sants-en-Ouche

27270 Eure 1 321 hab.
Fiche complète

Finances locales à Treis-Sants-en-Ouche : dette 47 €/hab, taxe foncière globale 38,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 422€
Dette/hab 47€
Épargne brute/hab 49€
Taxe foncière 38,00%

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 367 habitants).

Commune nouvelle : exercice 2018 reconstitué en additionnant les comptes de toutes les communes réunies depuis (table des mouvements du COG, INSEE) ; montants par habitant recalculés sur leur population totale.

470 €/habRecettes/hab i
422 €/habDépenses/hab i
49 €/habÉpargne brute/hab i
47 €/habDette/hab i
1,0 ansCapacité de désendettement i
10 %Taux d'épargne i
31 %Effort d'équipement i
47 %Autonomie fiscale i
41 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 643 k€ entrent et 577 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (41 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 101 € à 49 €, soit -51,5 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 367 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 642 980 € 470 €
Dépenses de fonctionnement 576 623 € 422 €
Frais de personnel 238 347 € 174 €
Achats et charges 211 802 € –
Impôts locaux 305 212 € 223 €
Épargne brute 66 356 € 49 €
Épargne de gestion 67 506 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 200 385 € 147 €
Dépenses d'investissement 202 761 € –
Recettes d'investissement 142 649 € –
Encours de dette 63 749 € 47 €
Annuité de la dette 28 133 € 21 €

En regard, La Vespière-Friardel (à 17 km, 1 179 hab.) affiche 954 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

38,00 %Taxe foncière (bâti) i
23,70 %CFE i
91,42 %Foncier non bâti i
11,50 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 28,31 % 9,05 % 0,64 % 38,00 %
Taxe foncière (non bâti) 18,50 % 25,36 % 47,56 % 91,42 %
Taxe d'habitation 3,28 % 12,87 % 0,47 % 16,62 %
CFE 0,00 % 22,96 % 0,74 % 23,70 %
TEOM — — — 11,50 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 38,00 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 23,70 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 37,17 % en 2021 à 38,00 % en 2025, soit une hausse de +0,83 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-11,2 pts
CFE vs département-1,4 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

199 133 €Dotation totale i
147 €/habPar habitant i
138 337 €Dotation forfaitaire i
60 796 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 750 € vs moyenne strate 938 € (-20%)
Effort fiscal 0,743 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-0,7 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

3Projets financés (2025) i
15 777 €Subventions totales i
52 589 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 3 projet(s) / 15 777 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
la restauration de la toiture de l'ecole DETR 24 296 € 7 289 € 30,0%
l'installation d'une citerne incendie DETR 15 158 € 4 547 € 30,0%
la securisation des acces a l'ecole communale DETR 13 135 € 3 941 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 47 € par habitant pour une capacité d'épargne de 49 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 48 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées