Finances locales

Les finances de Mesnil-Panneville

76570 Seine-Maritime 766 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mesnil-Panneville : dette 212 €/hab, taxe foncière globale 40,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 700
Dette/hab 212
Épargne brute/hab -32
Taxe foncière 39,99%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

668 €/habRecettes/hab i
700 €/habDépenses/hab i
-32 €/habÉpargne brute/hab i
212 €/habDette/hab i
24 %Effort d'équipement i
42 %Autonomie fiscale i
46 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 520 k€ de recettes de fonctionnement face à 545 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 46 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -39,4 % pendant que l'épargne brute s'établit à -32 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 779 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 520 026 € 668 €
Dépenses de fonctionnement 545 328 € 700 €
Frais de personnel 251 196 € 322 €
Achats et charges 202 908 €
Impôts locaux 218 609 € 281 €
Épargne brute -25 302 € -32 €
Épargne de gestion -22 388 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 124 480 € 160 €
Dépenses d'investissement 124 480 €
Recettes d'investissement 59 219 €
Encours de dette 165 231 € 212 €
Annuité de la dette 15 446 € 20 €

À Flamanville (6 km, 462 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 570 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

39,99 %Taxe foncière (bâti) i
24,12 %CFE i
88,78 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 33,66 % 6,22 % 0,11 % 39,99 %
Taxe foncière (non bâti) 41,90 % 9,72 % 0,16 % 88,78 %
Taxe d'habitation 15,96 % 7,02 % 0,07 % 23,05 %
CFE 0,00 % 23,76 % 0,36 % 24,12 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 39,99 % sur le foncier bâti et 24,12 % sur la CFE, la commune se situe à -13,5 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une stabilité de la TFB (39,99 % → 39,99 %) pour une CFE à 24,12 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-13,5 pts
CFE vs département-2,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

100 714 €Dotation totale i
140 €/habPar habitant i
58 519 €Dotation forfaitaire i
33 500 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 504 € vs moyenne strate 722 € (-30%)
Effort fiscal 0,949 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 720

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,9 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
2 345 €Subventions totales i
7 816 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 2 345 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Mise en accessibilite de l'ecole aux normes pmr DETR 7 816 € 2 345 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 212 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 32 €/hab.

Les finances de fonctionnement de Mesnil-Panneville mobilisent 700 € de dépenses par habitant, pour 668 € de recettes — un déficit de fonctionnement de 32 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (-42 % par rapport à la médiane du département (1 214 €)). Qui plus est, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 40,0 %, dans le bas du classement du département. D'autre part, la dette municipale représente 212 € par habitant (-71 % par rapport à la médiane du département (738 €)). Point à relever : les dépenses d'équipement s'élèvent à 160 €/hab.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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