Finances locales

Les finances de Mesnil-Panneville

76570 Seine-Maritime 766 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mesnil-Panneville : dette 201 €/hab, taxe foncière globale 40,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 803€
Dette/hab 201€
Épargne brute/hab -132€
Taxe foncière 39,99%

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (770 habitants).

671 €/habRecettes/hab i
803 €/habDépenses/hab i
-132 €/habÉpargne brute/hab i
201 €/habDette/hab i
5 %Effort d'équipement i
40 %Autonomie fiscale i
47 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 517 k€ de recettes de fonctionnement face à 618 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 47 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2018–2025, la dette par habitant varie de -83,8 % pendant que l'épargne brute s'établit à -132 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 770 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 517 032 € 671 €
Dépenses de fonctionnement 618 484 € 803 €
Frais de personnel 292 517 € 380 €
Achats et charges 223 711 € –
Impôts locaux 206 718 € 268 €
Épargne brute -101 453 € -132 €
Épargne de gestion -93 774 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 28 039 € 36 €
Dépenses d'investissement 28 039 € –
Recettes d'investissement 47 523 € –
Encours de dette 154 706 € 201 €
Annuité de la dette 16 305 € 21 €

À Flamanville (6 km, 462 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 602 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

39,99 %Taxe foncière (bâti) i
24,10 %CFE i
88,78 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 33,66 % 6,22 % 0,11 % 39,99 %
Taxe foncière (non bâti) 41,90 % 9,72 % 37,16 % 88,78 %
Taxe d'habitation 15,96 % 7,02 % 0,08 % 23,06 %
CFE 0,00 % 23,76 % 0,34 % 24,10 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 39,99 % sur le foncier bâti et 24,10 % sur la CFE, la commune se situe à -13,5 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une stabilité de la TFB (39,99 % → 39,99 %) pour une CFE à 24,10 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-13,5 pts
CFE vs département-2,3 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

133 182 €Dotation totale i
173 €/habPar habitant i
62 311 €Dotation forfaitaire i
61 379 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 619 € vs moyenne strate 871 € (-29%)
Effort fiscal 0,953 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+0,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
13 658 €Subventions totales i
45 526 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 13 658 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Creation et amenagement parking cimetiere avec acces pmr DETR 45 526 € 13 658 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 201 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 132 €/hab.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées