01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Mesnil-sur-l'Estrée: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Mesnil-sur-l'Estrée en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
19 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Mesnil-sur-l'Estrée, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Lot N°3 du lotissement: Le clos des Rouillières | carrière | autre |
| Cavité signalée par poche karstique ou dôline - Identifiant n°417 | naturelle | orifice visible |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 3 événements à Mesnil-sur-l'Estrée — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Clos des Rouillières | Effondrement / Affaissement | 1983-07-01 | Fort |
| "Clos des Rouillères" | Effondrement / Affaissement | 2001-05-07 | Fort |
| "Clos des Rouillères" | Effondrement / Affaissement | 1983-01-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI AVRE | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Mesnil-sur-l'Estrée a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2001-05-06 | 2001-05-07 | 2001-12-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
07 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Mesnil-sur-l'Estrée — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FIRMIN DIDOT | 16, Rue Firmin Didot 27650 | Autres régimes |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Mesnil-sur-l'Estrée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 16 rue Firmin Didot | Indéterminé | ||
| Décharge sauvage d'ordures | route de Saint-André - CD 76 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mesnil-sur-l'Estrée (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Mesnil-sur-l'Estrée: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Mesnil-sur-l'Estrée, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Mesnil-sur-l'Estrée conserve des traces notables d'activité karstique: 19 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (inventaire BRGM).
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Mesnil-sur-l'Estrée (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Mesnil-sur-l'Estrée: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Mesnil-sur-l'Estrée, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Mesnil-sur-l'Estrée est dans la tradition normande. Physiquement, Mesnil-sur-l'Estrée est à basse altitude (150 m), dans un relief de plaine — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
12 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
19 Rue Hippolyte Lozier 27320 NONANCOURT
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Mesnil-sur-l'Estrée est dans la tradition normande, à basse altitude (150 m), dans un relief de plaine.
Mesnil-sur-l'Estrée est couverte par la brigade de gendarmerie de Nonancourt, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Dans les fichiers ONISR, Mesnil-sur-l'Estrée affiche 2 accidents corporels recensés sur 2 années (2014-2018). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les contentieux de Mesnil-sur-l'Estrée sont traités par le tribunal judiciaire de Evreux: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rouen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Evreux: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Mesnil-sur-l'Estrée implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Mesnil-sur-l'Estrée de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Mesnil-sur-l'Estrée est dans la tradition normande, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique à basse altitude (150 m), dans un relief de plaine pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.