Finances locales

Les finances de Mesnois

39130 Jura 162 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mesnois : dette 977 €/hab, taxe foncière globale 47,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 637
Dette/hab 977
Épargne brute/hab 165
Taxe foncière 47,12%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

802 €/habRecettes/hab i
637 €/habDépenses/hab i
165 €/habÉpargne brute/hab i
977 €/habDette/hab i
5,9 ansCapacité de désendettement i
21 %Taux d'épargne i
148 %Effort d'équipement i
36 %Autonomie fiscale i
13 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 144 k€ entrent et 115 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (13 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +14,0 % pendant que l'épargne brute s'établit à 165 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 180 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 144 285 € 802 €
Dépenses de fonctionnement 114 580 € 637 €
Frais de personnel 14 487 € 80 €
Achats et charges 42 804 €
Impôts locaux 52 618 € 292 €
Épargne brute 29 706 € 165 €
Épargne de gestion 33 198 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 213 907 € 1 188 €
Dépenses d'investissement 213 907 €
Recettes d'investissement 66 640 €
Encours de dette 175 909 € 977 €
Annuité de la dette 29 391 € 163 €

À 9 km, Briod (216 hab.) enregistre 711 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

47,12 %Taxe foncière (bâti) i
24,85 %CFE i
78,36 %Foncier non bâti i
12,34 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 37,97 % 8,66 % 0,49 % 47,12 %
Taxe foncière (non bâti) 15,40 % 16,32 % 0,84 % 78,36 %
Taxe d'habitation 10,43 % 13,97 % 0,53 % 24,93 %
CFE 0,00 % 23,55 % 1,30 % 24,85 %
TEOM 12,34 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 47,12 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 24,85 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 45,27 % en 2021 à 47,12 % en 2024, soit une hausse de +1,85 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-0,7 pts
CFE vs département+1,9 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

22 255 €Dotation totale i
115 €/habPar habitant i
14 049 €Dotation forfaitaire i
7 162 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 593 € vs moyenne strate 657 € (-10%)
Effort fiscal 0,967 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 206

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,6 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
11 964 €Subventions totales i
39 879 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 11 964 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Mise en place de 2 reserves incendie souples 120 m3 et 160 m3 et deplacement d'un poteau incendie DETR 39 879 € 11 964 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 977 € par habitant pour une capacité d'épargne de 165 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 165 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées