Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Mieuxcé

61250 Orne 617 hab.
Fiche complète

7 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Mieuxcé.

Risques naturels 7
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Mieuxcé en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Mieuxcé présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

Mieuxcé relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Mieuxcé, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 02:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-04-03 02:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-06-12 2018-06-15 2018-07-23
Inondations et/ou Coulées de Boue 2007-06-04 2007-06-04 2007-10-18
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-01-10 1993-01-15 1993-06-23

05 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Mieuxcé compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 1 Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
DEROUET La Manigance 61250 Non ICPE
GAEC BOUILLE BOUILLE Christophe-Philippe 61250 Autres régimes
GAEC LA GUIBERDIERE MASSOT Vincent-Jacques 61250 Autres régimes

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Deux zonages d'État encadrent la construction à Mieuxcé: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Les sols de Mieuxcé présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.

La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Mieuxcé (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.

6 reconnaissances CatNat à Mieuxcé — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Sur le plan régional, Mieuxcé est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Mieuxcé est à basse altitude (143 m), dans un relief de plaine, arrosée par le Moulin de Chahains — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
16,2Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2019–2023)
11Blessés (2019–2023)
ONISR / BAAC · 2019–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 2
Passagers 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De jour 1
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Caserne Lieutenant Nicolas 38 Boulevard Duchamp 61000 ALENCON

02 33 32 70 00

Lun–Ven 08h00–12h00 • 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Alençon
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Alençon

Résumé

Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Mieuxcé, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Mieuxcé est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, à basse altitude (143 m), dans un relief de plaine, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

La compétence gendarmerie pour Mieuxcé s'exerce depuis Alencon, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Orne, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Dans les fichiers ONISR, Mieuxcé affiche 5 accidents corporels recensés sur 4 années (2019-2023). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Les habitants de Mieuxcé qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Alençon; la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Alençon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Mieuxcé, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Mieuxcé de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Mieuxcé est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Sur le plan physique, Mieuxcé est à basse altitude (143 m), dans un relief de plaine, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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