01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Miniac-sous-Bécherel: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Miniac-sous-Bécherel compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-05-09 | 2020-05-09 | 2020-07-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-08 | 2018-06-08 | 2018-07-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-07-24 | 2014-07-24 | 2014-10-02 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
03 Installations classées (ICPE)
Miniac-sous-Bécherel recense 19 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
8 installations sur 19 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BUSNEL CHRISTINE | 35190 | Autres régimes | |
| ANGOT CHANTAL | LA HARDOUINAIS 35190 | Autres régimes | |
| LEROMAIN | 21 Brignerault 35190 | Autres régimes | |
| COMMEUREUC STEPHANE | LE PONCET 35190 | Non ICPE | |
| SCEA L OREE DE MENCEE | 35190 | Non ICPE | |
| EARL DES AJONCS D'OR | LIEU DIT LA CHESLAIS 35190 | Autres régimes | |
| GAEC DU GANNERET | Ganneret 35190 | Autres régimes | |
| GAEC DE BOURDON Seveso | BOURDON 35190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU GANNERET Seveso | Le Bois de Miniac 35190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MONSIEUR DAMIEN HOUEE | LA CLAIRAIS 35190 | Autres régimes | |
| SCEA DE MONTIFAULT Seveso IED | Montifault 35190 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA LEBRETON Seveso | LE CLOS D'AHAUT 35190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL AVRIL LES LOUAGES Seveso | LES LOUAGES 35190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA AR PEMOC'H BREIZ Seveso | RUZA 35190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA TREVELEUC Seveso | Tréveleuc 35190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL ANDRE | 35190 | Autres régimes | |
| DU FRESNE | LE FRESNE 35190 | Autres régimes | |
| GAEC CARESMEL | 35190 | Autres régimes | |
| GAEC LES TROIS CHENES | 35190 | Autres régimes |
04 Friches recensées
Gisement foncier à Miniac-sous-Bécherel: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| JEHANNIN, fabrique d'engrais | inconnu | friche potentielle | 3 491 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Miniac-sous-Bécherel, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge des Marcades | LES MARCADES | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt | |||
| lieu dit marcades (les) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Miniac-sous-Bécherel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
19 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Miniac-sous-Bécherel en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Miniac-sous-Bécherel compte 19 installations classées ICPE, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. La mémoire industrielle de Miniac-sous-Bécherel est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat de Miniac-sous-Bécherel compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Miniac-sous-Bécherel est caractéristique du tissu communal breton, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Miniac-sous-Bécherel est dans un relief de plaine, à 20 m d'altitude en moyenne, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 35 km environ — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 2 | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 2 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Autres voies | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 7 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Miniac-sous-Bécherel entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Miniac-sous-Bécherel est caractéristique du tissu communal breton, dans un relief de plaine, à 20 m d'altitude en moyenne, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 35 km environ.
La gendarmerie nationale est représentée à Miniac-sous-Bécherel par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Le fichier BAAC recense 9 accidents à Miniac-sous-Bécherel entre 2012 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Rennes, la cour d'appel compétente étant celle de Rennes. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Rennes, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Miniac-sous-Bécherel, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Miniac-sous-Bécherel gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Miniac-sous-Bécherel est caractéristique du tissu communal breton. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 20 m d'altitude en moyenne, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 35 km environ — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.