Finances locales

Les finances de Modène

84330 Vaucluse 458 hab.
Fiche complète

Finances locales à Modène : dette 126 €/hab, taxe foncière globale 22,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 519€
Dette/hab 126€
Épargne brute/hab 12€
Taxe foncière 22,71%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

532 €/habRecettes/hab i
519 €/habDépenses/hab i
12 €/habÉpargne brute/hab i
126 €/habDette/hab i
10,5 ansCapacité de désendettement i
2 %Taux d'épargne i
62 %Effort d'équipement i
48 %Autonomie fiscale i
63 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 255 k€ entrent et 249 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (63 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 27 € à 12 €, soit -55,6 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 480 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 255 182 € 532 €
Dépenses de fonctionnement 249 348 € 519 €
Frais de personnel 158 069 € 329 €
Achats et charges 58 705 € –
Impôts locaux 123 325 € 257 €
Épargne brute 5 833 € 12 €
Épargne de gestion 7 383 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 159 225 € 332 €
Dépenses d'investissement 159 225 € –
Recettes d'investissement 59 517 € –
Encours de dette 60 285 € 126 €
Annuité de la dette 42 716 € 89 €

Les dépenses par habitant atteint 800 €/hab. à Crestet, commune de 415 hab. à 12 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

22,71 %Taxe foncière (bâti) i
36,77 %CFE i
67,48 %Foncier non bâti i
12,68 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 22,13 % 0,00 % 0,58 % 22,71 %
Taxe foncière (non bâti) 23,70 % 2,73 % 1,41 % 67,48 %
Taxe d'habitation 4,50 % 8,31 % 0,60 % 13,41 %
CFE 0,00 % 35,49 % 1,28 % 36,77 %
TEOM — — — 12,68 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 22,71 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 36,77 % (+0,7 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 22,71 % en 2021 à 22,71 % en 2024, soit une stabilité de 0,00 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-17,2 pts
CFE vs département+0,7 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

25 025 €Dotation totale i
54 €/habPar habitant i
16 154 €Dotation forfaitaire i
8 871 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 813 € vs moyenne strate 722 € (+13%)
Effort fiscal 0,617 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 502

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-10,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
47 150 €Subventions totales i
94 299 €Coût des projets i
50,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 47 150 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Restauration du patrimoine ancien et renovation energetique: mairie 1900 et lavoir DETR 94 299 € 47 150 € 50,0%

Le saviez-vous ?

  • Modène est la commune ayant les dépenses par habitant les plus basses du département Vaucluse. (sur 151 communes) Voir le classement

Résumé

La commune affiche une dette de 126 € par habitant pour une capacité d'épargne de 12 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 13 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées