Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Moislains en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Cartographie nationale du BRGM: Moislains en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) sur le territoire de Moislains.
Moislains compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Moislains est documentée par 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Moislains a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Moislains est une commune nordiste, entre plaines et littoral, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Moislains est à 107 m d'altitude, sur un relief peu marqué: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Moislains: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Le sol de Moislains présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
1 cavité souterraine est identifiée sous Moislains, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Eglise | ouvrage civil | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Moislains, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-31 | 2018-05-31 | 2018-10-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| UNEAL (ex-URAP) Seveso | 1,rue de l'ecluse 80200 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EDS ex DESCAMPS Seveso | 80200 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| JAZENEUIL ENERGIES Seveso | PARC EOLIEN 80240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Gisement foncier à Moislains: 4 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| (ex Fabrique d'allumettes chimique) | inconnu | friche potentielle | NA |
| 80552_24704 | friche agro-industrielle | friche sans projet | LE VILLAGE |
| 80552_8926 | inconnu | friche sans projet | NA |
| 80552_24656 | friche industrielle | friche sans projet | LE VILLAGE |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
Sur Moislains, 6 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| (ex Sucrerie de Saint-Denis) | rue Bouchavesnes de | En arrêt | |
| (ex Fabrique d'allumettes chimique) | rue Carre | En arrêt | |
| Tannerie | 80760 Moislains | En arrêt | |
| Blanchisserie | 2 rue Schwob Lévy | Indéterminé | |
| URAP | 1 rue Ecluse de l' | Indéterminé | |
| (ex DLI) | rue Bas de Riez du | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0