01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Mont-Cauvaire: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Mont-Cauvaire; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
47 cavités souterraines sont identifiées sous Mont-Cauvaire, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Marnière Le Mesnil | carrière | orifice visible |
| Point d'infiltration Le Rombosc | naturelle | orifice visible |
| Marnière Le Mesnil | carrière | orifice visible |
| Indicen 16, Haut du Roy | carrière | orifice supposé |
| Indice 28, 6 rue des Iris, Propriété Batte | carrière | orifice supposé |
| Indice 47, Plaine du Mesnil | indéterminé | orifice visible |
| Indice 49, la Tête de Melon | indéterminé | orifice visible |
| Indice 48, Plaine du Mesnil | indéterminé | orifice visible |
| Indice 39, Le Mesnil | indéterminé | orifice visible |
| Indice 51, la Tête de Melon | indéterminé | orifice visible |
| Indice 50, Queue du Renard | indéterminé | orifice visible |
| Indice 67, Le Mesnil | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 42, Vente du Mesnil | indéterminé | orifice visible |
| Indice 41, Le Mesnil | indéterminé | orifice visible |
| Indice 40, Le Mesnil | indéterminé | orifice visible |
| Indice 54, Parcelle 4, 5, 15 et 18 Institut médico-pédagogique | carrière | orifice visible |
| Indice 43, Le Mesnil | carrière | orifice visible |
| Indice 56, le Fossé | indéterminé | orifice visible |
| Indice 57 | indéterminé | orifice visible |
| Indice 52, Haut du Roy | indéterminé | orifice visible |
| Indice 59, le Coudray | indéterminé | orifice visible |
| Indice 65, Porte Rompue | indéterminé | orifice visible |
| Indice 74, le Bout des Rues | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 71, le Thuit, CR de Clères à Rouen | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 68, Le Bout des Rues (D 3) | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 69, Le Thuit | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 73, Le Village-Sud, Rue des Voudrettes | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 61, Plaine des Belles Vues | indéterminé | orifice visible |
| Indice 75, le Bout des rues | indéterminé | orifice visible |
| Indice 72, le Manet | indéterminé | orifice supposé |
… et 17 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
Sur Mont-Cauvaire, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 2001-09-15 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Mont-Cauvaire, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-22 | 2018-01-24 | 2018-04-17 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-20 | 1994-01-02 | 1994-03-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-09-01 | 1987-09-01 | 1987-11-03 |
06 Installations classées (ICPE)
Mont-Cauvaire recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DU COUDRAY | 76690 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Mont-Cauvaire, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge sauvage | route forestière de Cardonville à Mont-Cauvaire (Le Bout des rues) | En arrêt | |
| Chemin de la côte du Tôt | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mont-Cauvaire (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Mont-Cauvaire en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
À Mont-Cauvaire, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Mont-Cauvaire compte 47 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Le registre ICPE recense 1 site à Mont-Cauvaire. Mont-Cauvaire cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Mont-Cauvaire a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Mont-Cauvaire est au cœur du bocage normand, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Mont-Cauvaire est en contexte de plaine (altitude moyenne: 21 m), dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 45 km environ — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2024 | 1 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 1 |
| Passagers | — | 1 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 0 |
| Hors agglomération | 0 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
597 Rue du Docteur Martel 76710 MONTVILLE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Mont-Cauvaire rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Mont-Cauvaire est au cœur du bocage normand, en contexte de plaine (altitude moyenne: 21 m), dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 45 km environ, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La sécurité publique quotidienne de Mont-Cauvaire est assurée par la brigade de gendarmerie de Montville, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur 6 années d'observation (2013-2024), Mont-Cauvaire totalise 6 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Rouen, la cour d'appel compétente étant celle de Rouen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Rouen par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de ROUEN.
La sécurité quotidienne de Mont-Cauvaire repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Mont-Cauvaire s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Mont-Cauvaire est au cœur du bocage normand. Sur le plan physique, Mont-Cauvaire est en contexte de plaine (altitude moyenne: 21 m), dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 45 km environ, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.