Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Mont-Notre-Dame en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Mont-Notre-Dame; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 3 cavités souterraines (dominante: carrière) sur le territoire de Mont-Notre-Dame.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Mont-Notre-Dame mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 1 site à Mont-Notre-Dame. Le territoire de Mont-Notre-Dame voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
3 reconnaissances CatNat à Mont-Notre-Dame — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Mont-Notre-Dame est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais. L'environnement physique communal (en plaine, à 103 m d'altitude, en bordure du Muze) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Mont-Notre-Dame: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Mont-Notre-Dame; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Le sous-sol de Mont-Notre-Dame présente 3 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Les Boves du Mont-haut | carrière | orifice visible |
| La Montagne | carrière | orifice visible |
| La Bove à RABOZZI | cave | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Le risque inondation à Mont-Notre-Dame est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vesle (département de l'Aisne) | Array | 01/01/2002 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Mont-Notre-Dame, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-05-18 | 1996-05-18 | 1996-07-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-05-08 | 1993-05-09 | 1993-08-20 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Mont-Notre-Dame recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FERTEMIS Seveso | ROUTE DE BRAINE 02220 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Mont-Notre-Dame — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Sté Coopérative de blé d'approvisonnement de Braine | Chemin rural dit Chemin de Bastier | Indéterminé | |
| Usine de fabrication d'engrais CEDEST | lieu dit Mont le; Au dessus des Très de dessous à Mont Notre-Dame | Indéterminé | |
| Atelier de répartion mécanique agricole Yves LAURENT | rue Aumale Braire à Mont Notre-Dame | Indéterminé | |
| Fabrique d'Engrais ORGAFERT | lieu dit Croix-Rouge Lieudit | Indéterminé | |
| DLI C/° Sté Sables & silice Ardre & Vesle | 5 rue gare de la Braire 02220 Mont-Notre-Dame | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0