01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Montbray: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Montbray cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-21 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 8 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| JAYME DA COSTA | 50410 | Non ICPE | |
| LECLERC (SCEA) Seveso | La Métairie 50410 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| HEREL (GAEC) | 50410 | Autres régimes | |
| ACTEA (SCEA) Seveso | 50410 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC BLESTEL-GILLES | 50410 | Autres régimes | |
| VILLAGES (SCL DES) | 50410 | Non ICPE | |
| LIGNEUL PIERRE Seveso | 50410 | Enregistrement | En exploitation sans titre |
| LES OEUFS DE LA COFFINIERE (EARL) Seveso IED | La Coffinière 50410 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Montbray — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| montbray | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montbray (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
8 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Montbray une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Montbray (8 sites), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Montbray voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Montbray, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Montbray est au cœur du bocage normand — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (dans les collines, à une altitude moyenne de 336 m, arrosée par La Drome) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue Mac Laurin Colin PERCY 50410 PERCY EN NORMANDIE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Montbray n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Montbray est au cœur du bocage normand, dans les collines, à une altitude moyenne de 336 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence gendarmerie pour Montbray s'exerce depuis Percy-en-Normandie, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Manche, avec un format adapté aux territoires peu denses.
L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Montbray sur la période 2013-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
La justice civile et pénale de Montbray est rendue par le tribunal judiciaire de Coutances, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Coutances: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Montbray implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Montbray de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Montbray est au cœur du bocage normand, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 336 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.