01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Montenescourt: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Montenescourt présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Montenescourt présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Rue du Mont de Wanquetin | ouvrage civil | centre cavité |
04 Mouvements de terrain
Sur Montenescourt, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Rue du Mont de Wanquetin | Effondrement / Affaissement | 2023-04-02 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Montenescourt cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2023-04-02 02:00:00 | 2023-04-02 02:00:00 | 2024-03-18 01:00:00 |
| Inondations Remontée Nappe | 2001-01-01 | 2001-05-23 | 2001-10-09 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Montenescourt compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA DE LA SOURCE / FACON | 62123 | Non ICPE | |
| GAEC DE LA FERME LIBESSART | 1, rue d'Avesnes 62123 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montenescourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Montenescourt une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Montenescourt; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) pour Montenescourt.
2 installations classées ICPE figurent à Montenescourt — profil agricole ou artisanal.
La mémoire officielle de Montenescourt compte 3 arrêtés CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Montenescourt est dans le maillage des communes des Hauts-de-France. Physiquement, Montenescourt est à 174 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
59 Route Nationale 62123 BEAUMETZ LES LOGES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Montenescourt figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Montenescourt est dans le maillage des communes des Hauts-de-France, à 174 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Montenescourt sont assurées depuis la brigade de Beaumetz-lès-Loges, qui appartient au Groupement Pas-de-Calais. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2021-2021, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 1 accidents corporels à Montenescourt — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les contentieux de Montenescourt sont traités par le tribunal judiciaire de Arras: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Douai, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Arras, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Montenescourt s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Montenescourt gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Montenescourt est dans le maillage des communes des Hauts-de-France. La commune est à 174 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.