01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Monthureux-sur-Saône.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Monthureux-sur-Saône en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Monthureux-sur-Saône compte 7 entrées — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Erosion de berges | Moyen | ||
| Erosion de berges | Moyen | ||
| Erosion de berges | Moyen | ||
| Erosion de berges | Moyen | ||
| Erosion de berges | Moyen | ||
| Erosion de berges | Moyen | ||
| Erosion de berges | Moyen |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas zones inondables | Inondation | 17/12/2006 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
8 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Monthureux-sur-Saône, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-04-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-31 | 2008-05-31 | 2008-08-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-10-03 | 2006-10-04 | 2006-12-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-12-29 | 2001-12-30 | 2002-03-12 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-11-10 | 1996-11-13 | 1997-01-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-26 | 1983-08-03 |
06 Installations classées (ICPE)
Monthureux-sur-Saône recense 5 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GANTOIS Monthureux Seveso | 130 route de Monthureux 88410 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| MERRAIN INTERNATIONAL SARL | 80, Rue des Prussiens 88410 | Enregistrement | |
| TONNELLERIE DE FRANCE SA Seveso | 80, Rue des Prussiens 88410 | Enregistrement | En exploitation sans titre |
| station service NICOLAS | rue de la croix de la mission 88410 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA CHARMINE | PETITCOLIN Olivier et Johnny 88410 | Autres régimes |
07 Friches recensées
Cartofriches identifie 4 sites en situation de friche à Monthureux-sur-Saône, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| ZA LES PEUGEOTS | inconnu | friche sans projet | 26,9 ha | |
| Etablissements GANTOIS SA | inconnu | friche potentielle | 2,1 ha | |
| Garage, station-service | inconnu | friche potentielle | 2 215 m² | |
| MONTHUREUX-SUR-SAONE - ANCIENNE QUINCAILLERIE | friche commerciale | friche avec projet | 866 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Monthureux-sur-Saône (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Monthureux-sur-Saône en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Monthureux-sur-Saône présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'historique géologique de Monthureux-sur-Saône consigné par le BRGM inclut 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges).
Monthureux-sur-Saône relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 5 sites à Monthureux-sur-Saône. Sur le registre foncier et historique: 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) pour Monthureux-sur-Saône.
Monthureux-sur-Saône a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Monthureux-sur-Saône est caractéristique des communes de Lorraine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Monthureux-sur-Saône est dans les collines, à une altitude moyenne de 326 m, traversée par La Saône — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
86 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 2 | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
8 Route de Vittel 88260 DARNEY
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
10 faits ont été constatés à Monthureux-sur-Saône en 2024 — rapportés à la population, cela représente 11,70 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Monthureux-sur-Saône est caractéristique des communes de Lorraine, dans les collines, à une altitude moyenne de 326 m.
Pour les habitants de Monthureux-sur-Saône, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Darney. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2015-2023, 5 accidents corporels ont été relevés à Monthureux-sur-Saône, pour 4 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les contentieux de Monthureux-sur-Saône sont traités par le tribunal judiciaire de Epinal: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Nancy, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Epinal par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Monthureux-sur-Saône repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Monthureux-sur-Saône s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Monthureux-sur-Saône est caractéristique des communes de Lorraine. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 326 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.