Finances locales

Finances locales de Montmoyen : budget, fiscalité et dette

21290 Côte-d'Or 71 hab.
Fiche complète

Finances locales de Montmoyen (21290) : 71 habitants. Données détaillées et analyse locale.

436€/hab dette par habitant -29% vs dept · -46% vs France
1 480 €/hab Recettes
1 653 €/hab Dépenses
-172 €/hab Épargne brute

À 14 km, Poinson-Lès-Grancey (57 hab.) enregistre 704 €/hab. de dépenses par habitant

La commune affiche une dette de 436 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 173 €/hab.

28,00 % taxe foncière bâti
16,14 % CFE
10,51 % TEOM
57,86 % foncier non bâti
173 €/hab investissement

Le budget de fonctionnement de Montmoyen affiche 1 480 € de recettes et 1 653 € de dépenses par habitant — un déficit de fonctionnement de 173 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (+59 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). Qui plus est, les dépenses d'équipement s'élèvent à 173 €/hab. D'autre part, l'encours de dette s'établit à 436 € par habitant (-29 % par rapport à la médiane du département (618 €)). Point à relever : la pression fiscale foncière s'établit à 28,0 % (taux global), dans les 5 % les plus bas du département (684ᵉ/698).

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 480 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
1 653 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
-172 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
436 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 97 k€ entrent et 107 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (6 %).

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 0 € à 436 € (stable), indicateur clé du désendettement communal.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

28,00 %
Taxe foncière (bâti) ?
-16,9 pts vs dépt.
16,14 %
CFE ?
-9,1 pts vs dépt.
57,86 %
Foncier non bâti ?
10,51 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 22,67 % 4,83 % 0,50 % 28,00 %
Taxe foncière (non bâti) 9,57 % 9,66 % 1,16 % 57,86 %
Taxe d'habitation 7,22 % 4,88 % 0,50 % 12,60 %
CFE 10,76 % 4,83 % 0,55 % 16,14 %
TEOM 10,51 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 28,00 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 16,14 %.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 28,13 % en 2021 à 28,00 % en 2024, soit une baisse de -0,13 % pts sur la période.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

14 560
Dotation totale ?
173 €/hab
Par habitant ?
8 960
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#dc2626;">-2,9%</span>
5 600
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 561 € vs moyenne strate 657 € (-15%)
Effort fiscal 0,580 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 110

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

1
Projets financés (2024) ?
8 838
Subventions totales ?
29 457
Coût des projets ?
30,0%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 8 838 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Restauration de la fontaine et ses auges DETR 29 457 € 8 838 € 30,0%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées