01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Montreux-Château: sismicité de zone 4 (aléa fort) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Montreux-Château compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-06-09 00:00:00 | 2010-06-09 00:00:00 | 2010-09-07 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1988-08-01 | 1988-08-02 | 1988-12-07 |
03 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Montreux-Château compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BELFORT TOUS TRAVAUX | La Vie des Charettes 90130 | Autres régimes | |
| TRANSPORTS TOUS TRAVAUX SAS Seveso | 1 rue des hauts vergers 90130 | Autorisation | En fin d'exploitation |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
15 adresses figurent dans la base CASIAS pour Montreux-Château — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 15 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dévidage et bobinage | 6 rue Vosges (des) | En arrêt | |
| Dépôt et conditionnement de papiers usagés, anc. garage, anc. travail du bois | 38 rue Georges Helminger | En arrêt | |
| Travaux publics | Gare Petit Croix (de) | Indéterminé | |
| Négociant en produits pétroliers | Le long de la ligne chemin de fer et gare Petit Croix | Indéterminé | |
| Station d'épuration | lieu dit Petite fin sur la Rivière | Indéterminé | |
| Station d'épuration | lieu dit Le Paquis | Indéterminé | |
| Station-service | En arrêt | ||
| Décharge | lieu dit Etang du Bois Robert | En arrêt | |
| Fabrique de produits vétérinaires | 30 rue Georges Helminger | Indéterminé | |
| Traitement de surface, anc. Station-service | 17 bis rue Georges Helminger | En arrêt | |
| Atelier de serrurerie et de petite mécanique | 22 rue Général de Gaulle (du) | En arrêt | |
| Station-service | Place Mairie (de la) | Indéterminé | |
| Traitement des ordures ménagères | 1 rue Hauts Vergers (des) | Indéterminé | |
| Enseignement | 20 rue Général de Gaulle | Indéterminé | |
| TRANSPORTS TOUS TRAVAUX SAS | 1 rue des hauts vergers | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montreux-Château (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 15 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Montreux-Château est classée en zone sismique 4 (aléa marqué) et catégorie radon 1 (potentiel faible) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Montreux-Château dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Montreux-Château (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Montreux-Château cumule 15 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Montreux-Château a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Montreux-Château est une commune franc-comtoise. Montreux-Château est en bordure du Bourbeuse: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
42 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
6 Rue des Grands-Champs 90130 MONTREUX CHATEAU
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 9 indicateurs de délinquance diffusés à Montreux-Château ne recensent aucun fait constaté.
Sur le plan des forces de l'ordre, Montreux-Château accueille une brigade de gendarmerie.
Dans les fichiers ONISR, Montreux-Château affiche 6 accidents corporels recensés sur 5 années (2012-2021). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Montreux-Château est rattachée au tribunal judiciaire de Belfort pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Belfort: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Montreux-Château s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Montreux-Château de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Montreux-Château est une commune franc-comtoise.