01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Montsec: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Montsec, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Montsec présente 4 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Ouvrage militaire souterrain de la Butte de Montsec | ouvrage militaire | orifice visible |
| Refuge militaire 1 de Montsec | ouvrage militaire | orifice visible |
| Refuge militaire 2 de Montsec | ouvrage militaire | orifice visible |
| Le Breuil | ouvrage militaire | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Montsec — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Croix Ste Luce | Chute de blocs / Eboulement | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Montsec cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Montsec, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Scierie, exploitation forestière avec dépôt de liquide inflammable | inconnu | friche potentielle | 5 546 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Montsec: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Scierie, exploitation forestière avec dépôt de liquide inflammable | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montsec (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Montsec en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Montsec, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 4 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) à Montsec — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
La mémoire industrielle de Montsec est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Montsec, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Régionalement, Montsec est caractéristique des communes de Lorraine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Montsec est perchée à 313 m d'altitude, dans un relief de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
15 bis Avenue de la 40ème Division 55300 ST MIHIEL
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Montsec ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Territoire singulier: Montsec est caractéristique des communes de Lorraine, perchée à 313 m d'altitude, dans un relief de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence sécuritaire pour Montsec est exercée depuis Saint-Mihiel par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
L'ONISR comptabilise 1 accidents corporels à Montsec sur la période 2022-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Montsec est rattachée au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Nancy. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Bar-le-Duc: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Montsec repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Montsec est caractéristique des communes de Lorraine. Sur le plan physique, Montsec est perchée à 313 m d'altitude, dans un relief de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.