Classée FRR (bénéficiaire)
France Ruralités Revitalisation
Commune éligible au dispositif FRR : exonérations fiscales et sociales pour les entreprises créées ou reprises en zone rurale à revitaliser (remplace la ZRR depuis le 1er juillet 2024).
Économie
En matière d'emploi, Montussaint enregistre un taux d'emploi de 70,6 % et un chômage à 7,7 % (nettement sous la médiane nationale de 11,1 %).
Petite commune de 54 habitants, Montussaint vit au rythme d'une économie rurale traditionnelle.
Seuls 0,0 % des actifs travaillent dans la commune, les autres rejoignant principalement Besançon et Pays-De-Clerval.
La commune est éligible au dispositif FRR (France Ruralités Revitalisation), ainsi qu'à un autre dispositif d'aide territoriale.
Le chômage communal (7,7 %) et le taux d'emploi (70,6 %) traduisent une situation proche de la médiane française.
Le tissu économique de Montussaint — 0 établissements en 2023 — est majoritairement composé d'activités de services. Au millésime 2024, 1 nouvel établissement a été immatriculé, dans un contexte de recul du stock d'établissements (stock à -66,7 % sur la période).
La marge budgétaire est réduite en 2024: 1 011 €/hab de dépenses quasi-identiques aux 999 €/hab de recettes. Côté investissement, la commune consacre 405 €/hab aux dépenses d'équipement.
La pression fiscale sur le bâti reste contenue à 36,63 % en 2024, sous le niveau moyen français. Par rapport à la médiane départementale (39,01 %), l'écart communal atteint -2,38 points, pour une part communale pure à 32,10 %. La cotisation foncière des entreprises (CFE) ressort à 22,85 %, la taxe d'habitation (résidences secondaires et vacants) atteint 23,32 %.
Montussaint est dans la tradition des communes de Franche-Comté; ce cadre régional influe sur les tendances de marché et d'emploi. L'ANCT classe Montussaint à la fois dans le FRR (France Ruralités Revitalisation) et dans le Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Le nombre de navetteurs sortants — 32 — traduit une polarité résidentielle du territoire. La CAF identifie 5 allocataires sur le territoire communal.
Données du recensement 2022 — Population de 15 à 64 ans
Le taux d'activité mesure la part des 15-64 ans qui travaillent ou cherchent un emploi. Le taux d'emploi ne compte que ceux qui travaillent effectivement. Le taux de chômage est la part des actifs qui sont sans emploi et en recherchent un (au sens du recensement, différent de celui de Pôle emploi).
Comparaison des taux d'emploi et de chômage entre les hommes et les femmes, et entre les différentes tranches d'âge. Les jeunes (15-24 ans) ont généralement un taux de chômage plus élevé, en partie parce que beaucoup sont encore en études (d'où un faible taux d'activité).
| Catégorie | Taux d'activité | Taux d'emploi | Taux de chômage |
|---|---|---|---|
| Ensemble | 76,5 % | 70,6 % | 7,7 % |
| Hommes | 78,9 % | 68,4 % | 13,3 % |
| Femmes | 73,3 % | 73,3 % | 0,0 % |
| 15-24 ans | 75,0 % | 50,0 % | 33,3 % |
| 25-54 ans | 100,0 % | 94,4 % | 5,6 % |
| 55-64 ans | 41,7 % | 41,7 % | 0,0 % |
Comment les actifs de la commune se rendent-ils au travail ? La voiture reste largement dominante en France, surtout en zone rurale. Les transports en commun et le vélo sont plus fréquents dans les grandes agglomérations.
Le graphique des modes révèle la prééminence de Voiture (91,7 %) — un indicateur clé de l'offre de mobilité disponible de Montussaint.
Répartition des salariés selon leur type de contrat. Le CDI (contrat à durée indéterminée) et la fonction publique représentent généralement la majorité des emplois salariés.
À Montussaint, CDI / Fonction publique concerne 75,0 % des salariés, repère utile pour apprécier la stabilité de l'emploi local.
Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Population de 15 ans ou plus non scolarisée — Recensement 2022
Répartition des habitants selon leur plus haut diplôme obtenu. Seule la population non scolarisée de 15 ans ou plus est prise en compte (les étudiants en cours d'études sont exclus). La catégorie « Sans diplôme » inclut le CEP (certificat d'études primaires).
Du niveau le plus bas (sans diplôme) au plus élevé (bac+5 et plus). Un taux élevé de bac+5 et plus indique une commune avec beaucoup de cadres et professions intellectuelles. Un taux élevé de CAP-BEP est typique des communes ouvrières ou artisanales.
La part de diplômés du supérieur atteint — à Montussaint, contre 26,7 % sans diplôme: un écart qui pèse sur le positionnement sur le marché du travail.
Comparaison du niveau d'études entre hommes et femmes. Depuis les années 2000, les femmes sont en moyenne plus diplômées que les hommes dans les jeunes générations, tandis que l'inverse prévaut chez les plus de 60 ans.
L'écart de diplômes entre hommes et femmes atteint — à Montussaint, indicateur utile pour lire la dynamique générationnelle.
Part de la population scolarisée au sein de chaque tranche d'âge. La scolarisation est quasi universelle entre 6 et 14 ans (obligation scolaire). Elle reste élevée en maternelle (2-5 ans) et au lycée (15-17 ans), puis diminue progressivement avec l'entrée dans la vie active. Un taux élevé chez les 18-24 ans signale la présence d'une importante population étudiante.
Le profil de scolarisation par âge de Montussaint suit la norme française: quasi universelle de 6 à 14 ans, forte entre 15 et 17 ans, puis décroissante à partir de 18 ans en fonction de la présence d'une population étudiante.
Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Les 5 allocataires de Montussaint bénéficient principalement des aides au logement (1) et de la prime d'activité (1), loin devant les minima sociaux.
La commune bénéficie de 1 dispositif d'aides territoriales. Ces classements ouvrent droit à des exonérations fiscales, des aides à l'implantation ou des moyens publics renforcés pour les entreprises et les habitants concernés.
France Ruralités Revitalisation
Commune éligible au dispositif FRR : exonérations fiscales et sociales pour les entreprises créées ou reprises en zone rurale à revitaliser (remplace la ZRR depuis le 1er juillet 2024).
Source : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) — zonages FRR, ZRR, QPV, AFR, ZFU.
Le paysage entrepreneurial de Montussaint se compose de 0 établissement, soit 0,0 pour 100 habitants (-100 % vs médiane départementale).
Source : SIDE - Démographie des entreprises — INSEE — Licence Ouverte v2.0
À Besnans (3 km, 75 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 453 €/hab.
La commune affiche une dette de 0 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 12 €/hab.
Le budget de fonctionnement de Montussaint affiche 999 € de recettes et 1 011 € de dépenses par habitant — un déficit de fonctionnement de 12 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (+14 % par rapport à la médiane du département (889 €)). Qui plus est, les dépenses d'équipement s'élèvent à 405 €/hab. D'autre part, l'encours de dette s'établit à 0 € par habitant, en queue de classement du département (541ᵉ sur 569). Point à relever : le taux cumulé de taxe foncière se situe à 36,6 %.
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Les impôts locaux apportent 17 k€ aux caisses communales (soit 31 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 0 €.
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
La capacité d'autofinancement ressort à -11 €/hab en 2024 contre 195 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 0 €/hab.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 32,10 % | 3,96 % | 0,57 % | 36,63 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 18,39 % | 7,09 % | 0,83 % | 58,02 % |
| Taxe d'habitation | 17,50 % | 5,18 % | 0,64 % | 23,32 % |
| CFE | 0,00 % | 21,40 % | 1,45 % | 22,85 % |
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Avec 36,63 % sur le foncier bâti et 22,85 % sur la CFE, la commune se situe à -2,4 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
La trajectoire des taux montre une stabilité de la TFB (36,62 % → 36,63 %) pour une CFE à 22,85 % en 2024.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 490 € vs moyenne strate 657 € (-25%) |
| Effort fiscal | 1,102 vs moyenne strate 0,975 |
| Strate démographique | Strate 1 Population DGF : 63 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0