Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Moon-sur-Elle

50680 Manche 781 hab.
Fiche complète

Moon-sur-Elle est exposée à 1 risque naturel. À souligner : l'indice de qualité de l'air moyen est de 2,1 (Moyen), parmi les 10 % les mieux positionnées du département.

Risques naturels 1
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Moon-sur-Elle relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Moon-sur-Elle en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Mouvements de terrain

La chronique des mouvements de terrain à Moon-sur-Elle compte 1 entrée — type dominant: effondrement / affaissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Effondrement / Affaissement 1999-12-26 Faible

04 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Moon-sur-Elle mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Moon-sur-Elle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2008-05-29 2008-05-29 2008-09-11
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22
Poids de la Neige 1983-02-07 1983-02-10 1983-04-11

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Moon-sur-Elle ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Ancienne carrière devenue décharge route airel d' En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages officiels de Moon-sur-Elle: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).

Cartographie nationale du BRGM: Moon-sur-Elle en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) à Moon-sur-Elle — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Moon-sur-Elle est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

Moon-sur-Elle cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Moon-sur-Elle, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Les aléas observés à Moon-sur-Elle s'inscrivent dans un cadre régional: dans la géographie typique de la Normandie. L'environnement physique communal (dans la plaine, à une altitude de 28 m, à une trentaine de kilomètres du littoral du Calvados (42 km), baignée par L'Elle) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
12,8Accidents pour 10 000 hab. i
5Blessés (2013–2024)
ONISR / BAAC · 2013–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

23 Rue du Moulin 50680 ST CLAIR SUR L ELLE

02 33 72 55 70

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Coutances
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Coutances

Résumé

Moon-sur-Elle relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Moon-sur-Elle est dans la géographie typique de la Normandie, dans la plaine, à une altitude de 28 m, à une trentaine de kilomètres du littoral du Calvados (42 km), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Pour la sécurité publique, Moon-sur-Elle est rattachée à la brigade de gendarmerie de Saint-Clair-sur-l'Elle, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Manche, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Sur la période 2013-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 5 accidents corporels à Moon-sur-Elle — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Les habitants de Moon-sur-Elle qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Coutances; la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Coutances, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

À Moon-sur-Elle, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Moon-sur-Elle, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Moon-sur-Elle à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La sécurité publique à Moon-sur-Elle se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la géographie typique de la Normandie. Ce profil territorial — dans la plaine, à une altitude de 28 m, à une trentaine de kilomètres du littoral du Calvados (42 km) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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