01 Zonage réglementaire
Moon-sur-Elle relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Moon-sur-Elle en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Moon-sur-Elle compte 1 entrée — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1999-12-26 | Faible |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Moon-sur-Elle mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Moon-sur-Elle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-29 | 2008-05-29 | 2008-09-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-10 | 1983-04-11 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Moon-sur-Elle ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Ancienne carrière devenue décharge | route airel d' | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Moon-sur-Elle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Moon-sur-Elle: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Cartographie nationale du BRGM: Moon-sur-Elle en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) à Moon-sur-Elle — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Moon-sur-Elle est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Moon-sur-Elle cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Moon-sur-Elle, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Moon-sur-Elle s'inscrivent dans un cadre régional: dans la géographie typique de la Normandie. L'environnement physique communal (dans la plaine, à une altitude de 28 m, à une trentaine de kilomètres du littoral du Calvados (42 km), baignée par L'Elle) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
23 Rue du Moulin 50680 ST CLAIR SUR L ELLE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Moon-sur-Elle relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Moon-sur-Elle est dans la géographie typique de la Normandie, dans la plaine, à une altitude de 28 m, à une trentaine de kilomètres du littoral du Calvados (42 km), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour la sécurité publique, Moon-sur-Elle est rattachée à la brigade de gendarmerie de Saint-Clair-sur-l'Elle, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Manche, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2013-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 5 accidents corporels à Moon-sur-Elle — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les habitants de Moon-sur-Elle qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Coutances; la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Coutances, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Moon-sur-Elle, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Moon-sur-Elle, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Moon-sur-Elle à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Moon-sur-Elle se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la géographie typique de la Normandie. Ce profil territorial — dans la plaine, à une altitude de 28 m, à une trentaine de kilomètres du littoral du Calvados (42 km) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.