01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Sainte-Marguerite-d'Elle: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Sainte-Marguerite-d'Elle présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sainte-Marguerite-d'Elle relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Sainte-Marguerite-d'Elle cumule 8 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-06-17 | 2020-06-17 | 2021-01-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2017-12-11 | 2017-12-11 | 2018-02-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-17 | 2001-03-23 | 2001-12-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1996-07-01 | 1996-12-31 | 1997-09-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Sainte-Marguerite-d'Elle compte 9 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RECUP'FOOD (ex : LETETREL) | Le Bourg 14330 | Non ICPE | |
| BAZIN | 14710 | Non ICPE | |
| Louis-Marie LEVILLAIN | 14330 | Non ICPE | |
| Hervé SIMONIN | Lieu-dit Mahyas 14330 | Non ICPE | |
| Monsieur Georges FILY | 7 rue de la mairie 14330 | Non ICPE | |
| GARDIE (GAEC) | LES FRENEES 14330 | Autres régimes | |
| BOURG LEVILLAIN (GAEC DU) | SEBASTIEN LEVILLAIN 14330 | Autres régimes | |
| RACHINET(GAEC DU) | BELHOSTE Paul Denis Alain - LE RACHINET 14330 | Autres régimes | |
| PINCHON (EARL) | PINCHON Pascal 14330 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Sainte-Marguerite-d'Elle ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt d'hydrocarbures de l'usine de Lison | Lison | En arrêt | |
| Station Service Deshaye | pas d'adresse précise | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Marguerite-d'Elle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 9 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Sainte-Marguerite-d'Elle: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Cartographie nationale du BRGM: Sainte-Marguerite-d'Elle en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sur Sainte-Marguerite-d'Elle, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
9 installations classées ICPE figurent à Sainte-Marguerite-d'Elle — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Sainte-Marguerite-d'Elle.
8 reconnaissances CatNat à Sainte-Marguerite-d'Elle — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Sainte-Marguerite-d'Elle s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. L'environnement physique communal (à 28 m d'altitude, sur un relief peu marqué, dans l'arrière-pays du littoral du Calvados, à 41 km environ, située sur les rives de l'Esque) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2016 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 4 |
| Passagers | 2 | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
| De nuit | 0 | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Les Aiguillières BALLEROY 14490 BALLEROY SUR DROME
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Sainte-Marguerite-d'Elle entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Sainte-Marguerite-d'Elle est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, à 28 m d'altitude, sur un relief peu marqué, dans l'arrière-pays du littoral du Calvados, à 41 km environ.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Sainte-Marguerite-d'Elle sont assurées depuis la brigade de Balleroy-sur-Drôme, qui appartient au Groupement Calvados. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Le fichier BAAC recense 7 accidents à Sainte-Marguerite-d'Elle entre 2014 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Sainte-Marguerite-d'Elle est rattachée au tribunal judiciaire de Caen pour la première instance et à la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Caen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Sainte-Marguerite-d'Elle gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Sainte-Marguerite-d'Elle est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Sainte-Marguerite-d'Elle est à 28 m d'altitude, sur un relief peu marqué, dans l'arrière-pays du littoral du Calvados, à 41 km environ, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.