Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Sainte-Marguerite-d'Elle

14330 Calvados 757 hab.
Fiche complète
Risques naturels 7
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 9

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Sainte-Marguerite-d'Elle: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Sainte-Marguerite-d'Elle présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

Sainte-Marguerite-d'Elle relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Sainte-Marguerite-d'Elle cumule 8 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

8Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2020-06-17 2020-06-17 2021-01-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 2017-12-11 2017-12-11 2018-02-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 2001-03-17 2001-03-23 2001-12-27
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1996-07-01 1996-12-31 1997-09-19
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 1986-06-21 00:00:00 1986-06-21 00:00:00 1986-12-11 00:00:00

05 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Sainte-Marguerite-d'Elle compte 9 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

9Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 5 Autres régimes 4
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
RECUP'FOOD (ex : LETETREL) Le Bourg 14330 Non ICPE
BAZIN 14710 Non ICPE
Louis-Marie LEVILLAIN 14330 Non ICPE
Hervé SIMONIN Lieu-dit Mahyas 14330 Non ICPE
Monsieur Georges FILY 7 rue de la mairie 14330 Non ICPE
GARDIE (GAEC) LES FRENEES 14330 Autres régimes
BOURG LEVILLAIN (GAEC DU) SEBASTIEN LEVILLAIN 14330 Autres régimes
RACHINET(GAEC DU) BELHOSTE Paul Denis Alain - LE RACHINET 14330 Autres régimes
PINCHON (EARL) PINCHON Pascal 14330 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Sainte-Marguerite-d'Elle ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 2
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Dépôt d'hydrocarbures de l'usine de Lison Lison En arrêt
Station Service Deshaye pas d'adresse précise En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 9 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Deux zonages d'État encadrent la construction à Sainte-Marguerite-d'Elle: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).

Cartographie nationale du BRGM: Sainte-Marguerite-d'Elle en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.

Sur Sainte-Marguerite-d'Elle, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

9 installations classées ICPE figurent à Sainte-Marguerite-d'Elle — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Sainte-Marguerite-d'Elle.

8 reconnaissances CatNat à Sainte-Marguerite-d'Elle — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Les aléas observés à Sainte-Marguerite-d'Elle s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. L'environnement physique communal (à 28 m d'altitude, sur un relief peu marqué, dans l'arrière-pays du littoral du Calvados, à 41 km environ, située sur les rives de l'Esque) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
26,4Accidents pour 10 000 hab. i
11Blessés (2014–2024)
ONISR / BAAC · 2014–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route départementale 1 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 1 4
Passagers 2 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
En agglomération 0 1
Hors agglomération 1 1
De jour 1 1
De nuit 0 1
Par pluie ou neige 1 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Les Aiguillières BALLEROY 14490 BALLEROY SUR DROME

02 31 51 38 40

Mar 14h00–18h00 Jeu 08h00–12h00 Sam 08h00–12h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Caen
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Caen

Résumé

Sainte-Marguerite-d'Elle entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Sainte-Marguerite-d'Elle est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, à 28 m d'altitude, sur un relief peu marqué, dans l'arrière-pays du littoral du Calvados, à 41 km environ.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Sainte-Marguerite-d'Elle sont assurées depuis la brigade de Balleroy-sur-Drôme, qui appartient au Groupement Calvados. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Le fichier BAAC recense 7 accidents à Sainte-Marguerite-d'Elle entre 2014 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Sainte-Marguerite-d'Elle est rattachée au tribunal judiciaire de Caen pour la première instance et à la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Caen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Sainte-Marguerite-d'Elle gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Sainte-Marguerite-d'Elle est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Sainte-Marguerite-d'Elle est à 28 m d'altitude, sur un relief peu marqué, dans l'arrière-pays du littoral du Calvados, à 41 km environ, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 9 sources utilisées